12 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal de Sainte-Claire prend acte officiellement la lettre de démission de M. Claude Morissette au poste de maire, reçue le 5 mars 2026; QUE la démission soit réputée effective à compter de la date de réception de ladite…
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal de Sainte-Claire nomme Jocelyn Lehouillier à titre de représentant substitut de la municipalité au Conseil des maires de la MRC, et ce, en cas d’absence ou d'empêchement de Madame Sylvie Leblond, mairesse suppléant…
   • · Motion 4 added: de nommer Madame Chantal Fournier, secrétaire d’élection et Madame Guylaine Marceau, adjointe d’élection.
   • · Motion 5 added: 1. D’autoriser la dépense nécessaire à la tenue de l’élection partielle visant à pourvoir le poste de Maire/Mairesse, pour un montant estimé à 25 000,00$ 2. QUE ladite dépense soit imputée au surplus accumulé de la Municipalité de Sainte-C…
   • · Motion 6 added: QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Claire fixe les tarifs de rémunération/allocation de dépenses payables lors d'une élection ou d'un référendum municipal selon le document déposé par la directrice générale.
   • · Motion 7 added: QUE la séance soit levée, à 19h36
   • · Attendance added: Yves Béchard (remote)
   • · Attendance added: Luc Vaillancourt (remote)
   • · Attendance added: Guylaine Lemelin (remote)
   • · Attendance added: Jocelyn Lehouillier (remote)
   • · Attendance added: Claude Bissonnette-Lavoie (remote)
   • · Attendance added: Sylvie Leblond (remote)
   • · Attendance added: Émilie Guillemette (remote)
   • · Membership: Claude Morissette departed