3 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal du 2 février 2026 soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: d'adopter le règlement numéro 2026-770, tel que rédigé et déposé par la directrice générale.
   • · Motion 4 added: D'ACCEPTER de reconduire les priorités annuelles énumérées au tableau de la SQ 2024-2025 pour la période 2026-2027 avec l'ajout des points ci-dessus énumérés.
   • · Motion 5 added: d’autoriser le maire, ou son substitut, à procéder à la signature de l’entente.
   • · Motion 6 added: 1. D’octroyer un mandat à la Société d’avocats Morency... 2. D’autoriser les procureurs désignés... 3. D’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière...
   • · Motion 7 added: que le conseil confirme son soutien financier à la Société du Patrimoine et accepte les versements prévus pour l’année 2026, soit un montant de 3 000 $ en mai et 3 000 $ en septembre 2026, et autorise la directrice générale et greffière-tr…
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité de Sainte-Claire refuse la demande de l’OH de Bellechasse visant à soutenir deux (2) unités supplémentaires pour l'année 2026 dans le cadre du Programme de supplément au loyer (PSL)
   • · Motion 9 added: de confier à la firme CAN-EXPLORE, conformément à l’offre déposée en date du 4 février 2026, pour le nettoyage et l’inspection télévisée d’une conduite d’égout... QUE la dépense soit défrayée à même l’excédent non affecté.
   • · Motion 10 added: d’octroyer le contrat à la firme Groupe Géos, conformément à l’offre déposée le 6 février 2026... QUE ladite dépense soit défrayée par le règlement d’emprunt.
   • · Motion 11 added: que le règlement numéro 2026-767 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER la Municipalité à recourir aux services d’ingénierie... D’ACCEPTER l’offre de services... D’AUTORISER M. Simon Roy... QUE la dépense soit affectée à même l'excédent affecté aqueduc et égout.
   • · Motion 13 added: d’accepter l’offre de prix datée du 13 février 2026 soumise par l’entreprise Serres Laliberté inc. pour la tonte de la pelouse des terrains municipaux... QUE la dépense soit défrayée à même le budget courant.
   • · Motion 14 added: d’accepter la soumission de la firme Pro-Marquage de la Capitale inc.... QUE la dépense soit défrayée à même le budget courant.
   • · Motion 15 added: que le classement tarifaire de chacune des machineries et chacun des équipements... soit, et est par la présente, accepté tel que présenté
   • · Motion 16 added: d’accepter l’offre de prix déposée le 23 février 2026 par l’entreprise Les Excavations Lafontaine inc.... QUE la dépense soit défrayée à même le budget courant.
   • · Motion 17 added: 1. QUE la Municipalité de Sainte-Claire autorise et approuve la signature de l’entente transitoire... 2. QUE le maire, son substitut, ainsi que la directrice générale soient autorisés à signer... 3. QUE la directrice générale soit autorisé…
   • · Motion 18 added: de présenter une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers et des pompières au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC de Bellechasse.
   • · Motion 19 added: de déposer le procès-verbal du 9 février 2026 du Comité de démolition... QUE le Conseil municipal est en accord avec les conclusions du comité de démolition
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal adopte la résolution dans le cadre du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). QU’une copie de la présente résolution soit acheminée à la MRC
   • · Motion 21 added: d'adopter le deuxième projet de règlement numéro 2026-766 tel que rédigé et déposé par la directrice générale.
   • · Motion 22 added: d'adopter le règlement numéro 2026-768 tel que rédigé et déposé par la directrice générale.
   • · Motion 23 added: d’accorder la dérogation mineure
   • · Motion 24 added: d’accorder la dérogation mineure
   • · Motion 25 added: d’autoriser la demande de PIIA, et ce, en conformité aux documents déposés à la municipalité dans le cadre de la demande de permis de construction.
   • · Motion 26 added: d’autoriser la demande de PIIA, et ce, en conformité aux documents déposés à la municipalité dans le cadre de la demande de permis de construction.
   • · Motion 27 added: donne avis de motion de la présentation lors d’une séance du conseil, d’un projet de règlement visant à accorder une subvention de 30 000 $ à la Société de Promotion industrielle Sainte-Claire inc.
   • · Motion 28 added: qu’afin de garantir un accès au savoir et à la culture à la population québécoise, la municipalité de Sainte-Claire reconnaisse officiellement: 1. les bibliothèques publiques... 2. l’expertise du personnel... 3. la nécessité de soutenir et…
   • · Motion 29 added: QUE la liste de comptes à payer en date du 2026-02-25 pour le mois de février 2026 soit acceptée et payée.
   • · Motion 30 added: que la Municipalité de Sainte-Claire accepte de payer un montant de 50 $ pour l’adhésion de Passion FM pour l’année 2026.
   • · Motion 31 added: que la Municipalité réserve deux (2) places au coût de 75 $ chacune, afin que deux représentants la Municipalité soient présents lors du Forum régional en habitation Chaudière-Appalaches le 9 avril 2026 à Scott.
   • · Motion 32 added: de commanditer un montant de 100$ à l'Association de ringuette des Rebelles de Bellechasse
   • · Motion 33 added: QUE la séance soit levée, à 20h35.
   • · Attendance added: Yves Béchard (present)
   • · Attendance added: Luc Vaillancourt (present)
   • · Attendance added: Guylaine Lemelin (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Lehouillier (present)
   • · Attendance added: Claude Bissonnette-Lavoie (present)
   • · Attendance added: Sylvie Leblond (present)
   • · Attendance added: Claude Morissette (absent)
   • · Attendance added: Émilie Guillemette (present)