3 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER ordre du jour tel quel.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procés-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2026.
   • · Motion 3 added: QUE soit accordée une augmentation salariale de 3% pour tous les employés n'ayant pas eu d'ajustement de classe en fin d'année 2025 et ce, rétroactivement au 1er janvier 2026. Plus spécifiquement, les pompiers, premiers répondants, brigadi…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal, via son Office d'Habitation, signifie son intérét a soutenir 1 unité dans le cadre du Programme de supplément au loyer (PSL) Régulier; QUE le conseil municipal accepte de payer une part de 10% de la différence ent…
   • · Motion 5 added: D'AUTORISER les dépenses de février 2026 payées par le greffier-trésorier et d’autoriser le paiement des comptes au montant total de 392 137.54$;
   • · Motion 6 added: DE PERMETTRE l'utilisation du gymnase pour les entrainements organisés par le CSM et pour monsieur Breton selon les modalités de responsabilité et de l'horaire de disponibilités.
   • · Motion 7 added: DE MODIFIER l'usage permettant de faire une division a l'intérieur du batiment pour créer un total de 4 logements ; D'AUTORISER l'ajout d'usage lors de la mise a jour du réglement de zonage en 2026 a la grille HA-7; D'EXCLURE du PIIA le 77…
   • · Motion 8 added: D'ACCORDER la demande de PIIA concernant les travaux énumérés aux présentes tel que présenté par le comité consultatif d'urbanisme (CCU) le 17 février 2026, pour le 43, rue Principale.
   • · Motion 9 added: DESIGNER la nouvelle entente de service de premiers répondants du Service de sécurité incendie de Saint-Raphaël; D'AUTORISER le maire et le directeur général a signer la nouvelle entente relative a la prestation de services de premiers rép…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil demande au directeur général de présenter une demande de subvention au Programme FRR (Fonds régions et ruralité) du Ministére des Affaires municipales et de 'Habitation selon le maximum financier permis; QUE le conseil s’eng…
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité s’engage a respecter les modalités du guide qui s’appliquent a elle; QUE la Municipalité s’engage a étre la seule responsable et a dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de méme que leurs ministr…
   • · Motion 12 added: DE MANDATER, la firme Tremblay - Boie pour la représenter a titre de procureur devant la Cour municipale de la MRC de Bellechasse et de transmettre cette résolution aux autorités concernées.
   • · Attendance added: Richard Thibault (present)
   • · Attendance added: Marie-Philippe Allard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Picard (present)
   • · Attendance added: Michel Garant (present)
   • · Attendance added: Guylaine Larochelle (present)
   • · Attendance added: Claude Morin (present)
   • · Participation added: Sylvie Picard recuse
   • · Participation added: Guylaine Larochelle recuse