Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-244 Adopté Règlement de zonage Adopté le 5 mai 2026 2026-246 Adopté relatif à l'utilisation et à la transformation de conteneur maritime et à l'utilisation de boite de remorque ou de camion sur le territoire de la municipalité Adopté le 7 avril 2026 2026-248 Adopté relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments Adopté le 7 avril 2026 2026-249 Adopté Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus Adopté le 7 avril 2026 2026-250 Adopté Règlement de construction Adopté le 5 mai 2026 2026-251 Adopté Règlement de lotissement Adopté le 5 mai 2026 2026-252 Adopté Règlement sur les permis et certificats Adopté le 5 mai 2026 2026-253 Adopté Règlement concernant le PllA Adopté le 5 mai 2026 2026-254 Adopté modifiant le règlement numéro 95-07 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme Adopté le 5 mai 2026 2026-245 Adopté Réglement constituant un comité d’urbanisme Adopté le 3 février 2026 2026-242 Adopté Réglement sur limposition des taxes fonciéres et des compensations pour services municipaux pour lexercice financier 2026 Adopté le 13 janvier 2026 2026-247 Adopté Réglement sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Raphaél Adopté le 13 janvier 2026