7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 7 avril 2026 tel que lu et modifié.
   • · Motion 2 added: que le conseil adopte le procés-verbal de la séance du 3 mars 2026 tel que présenté et déposé a la table du Conseil.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil accepte les comptes du mois de MARS 2026 tels que présentés dans le document fourni aux membres du conseil et autorise la directrice générale a en faire le paiement
   • · Motion 4 added: d’accepter la modification de la répartition des dossiers pour l’année 2026 et ce, tel que présenté et discuté au conseil
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Gervais autorise la signature du bail et reconnait que les conditions consenties s’inscrivent dans l’exercice de son pouvoir d’aide prévu a l’article 92.1 LCM.
   • · Motion 6 added: Que la Municipalité de Saint-Gervais s'engage a participer au Programme de supplément au loyer (PSL) pour une unité de logement dans le cadre du projet PSL. Que la Municipalité s'engage a payer sa part de 10 % des cofits du programme PSL, …
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de Saint-Gervais adopte le budget révisé de fonctionnement 2026 de l’Office d’habitation Montmagny Bellechasse tel que présenté par la SHQ en date du 2026-03-04. IL EST AUSSI RESOLU QUE la Municipalité de Saint-Ger…
   • · Motion 8 added: D’adopter le réglement suivant : REGLEMENT 402-26 EDICTANT LE CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES ELU(E)S MUNICIPAUX
   • · Attendance added: Éric Asselin (present)
   • · Attendance added: Dominic Larochelle (present)
   • · Attendance added: Guillaume Asselin (present)
   • · Attendance added: Mme Manon Boucher (present)
   • · Attendance added: Yvon Laflamme (present)
   • · Attendance added: François Lantagne (present)
   • · Attendance added: Josée Lemieux (present)
   • · Attendance added: Johanne Simms (present)