Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
402-26 Adopté CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES ELU(E)S MUNICIPAUX Adopté le 7 avril 2026 400-25 Adopté sur les taux de taxation, les tarifs de compensation et leurs conditions de perception pour l'année 2026 Adopté le 19 janvier 2026 401-26 Consigné relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments