3 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 3 mars 2026 tel que lu et modifié.
   • · Motion 2 added: que le conseil adopte du procès-verbal de la séance du 10 février 2026 tel que présenté et déposé à la table du Conseil.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil accepte les comptes du mois de FÉVRIER 2026 tels que présentés dans le document fourni aux membres du conseil et autorise la directrice générale à en faire le paiement
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Gervais confirme, par la présente résolution, le dépôt et l'acceptation du plan de formation, perfectionnement et congrès - année 2026 - pour la directrice générale incluant les frais re…
   • · Motion 5 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1 alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit
   • · Motion 6 added: D'adopter le programme de prévention 2026-2027 tel que mis à jour par le Groupe Accisst.
   • · Motion 7 added: DE mandater le maire et la directrice générale afin d'être assistés, au besoin, et de négocier les conditions d'un bail pour la location du local situé au 227, rue Principale pour la période estivale
   • · Motion 8 added: DE mandater le maire et la directrice générale afin d'être assistés, au besoin, et de négocier les conditions d'un bail pour la location du local situé au 30, rue de la Fabrique Est pour la période estivale
   • · Motion 9 added: QUE soit acceptée la proposition de SPE Valeur assurable au montant de 14 600$ + taxes pour effectuer la mise à jour de l'évaluation des bâtiments municipaux afin d'établir la valeur de reconstruction
   • · Motion 10 added: QUE soit acceptée la proposition de 1105-2420 Canada Ltée au montant de 36 559,18$ taxes incluses pour effectuer les travaux d'entretien du bâtiment intérieur du presbytère
   • · Motion 11 added: QUE les membres du conseil municipal de Saint-Gervais, en appui à la TREMCA, demande à l'ensemble des députés provinciaux et fédéraux représentant Chaudière-Appalaches de confirmer, dans les meilleurs délais, leur position et leur appui au…
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité procède à l'achat de 2 billets pour un montant total de 130$
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité de Saint-Gervais proclame officiellement le 13 mars, pour toute la durée du mandat du conseil, comme étant la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive
   • · Motion 14 added: QUE le conseil procède au renouvellement de son engagement et de son adhésion annuelle pour 2026
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité de Saint-Gervais demande une aide financière au fonds discrétionnaire auprès de la députée de Bellechasse Madame Stéphanie Lachance dans le cadre du Programme d'aide à la voirie locale sous volet projets particuliers d'…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal mandate la compagnie Les Entreprises Tréma pour le nettoyage de rues et de stationnements au montant de 149 $ / heure (taxes en sus)
   • · Motion 17 added: D'autoriser l'embauche de Monsieur Jean-François Leblond à titre de journalier opérateur et mécanicien à temps plein
   • · Motion 18 added: de procéder à un appel d'offres public pour les services de vidange des boues des étangs aérés
   • · Motion 19 added: QUE la municipalité s'engage à transmettre au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le formulaire de la démarche PGA-Eau et la démarche de gestion des actifs municipaux en eau de la Municipalité
   • · Motion 20 added: d'adopter le projet de règlement numéro 401-26 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
   • · Motion 21 added: que la municipalité mandate les élus suivants pour faire partie de ce comité : Éric Asselin, Guillaume Asselin et Yvon Laflamme.
   • · Motion 22 added: QUE la séance soit levée à 20h30.
   • · Attendance added: Dominic Larochelle (present)
   • · Attendance added: Éric Asselin (present)
   • · Attendance added: Mme Manon Boucher (present)
   • · Attendance added: François Lantagne (present)
   • · Attendance added: Guillaume Asselin (present)
   • · Attendance added: Yvon Laflamme (present)
   • · Attendance added: Josée Lemieux (present)
   • · Attendance added: Johanne Simms (present)