9 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de cette séance soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE soit adoptée la liste des comptes à payer fournie aux membres du conseil par le greffier-trésorier pour un montant de 454 324.66 $ et des salaires de 145 874.46 $ en date du 9 mars 2026 pour les dépenses de février 2026.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal autorise le greffier-trésorier, M. Vincent Drouin, à transmettre à la MRC de Bellechasse les dossiers (numéros matricules) suivants pour entreprendre les procédures de vente pour taxes impayées, soient : 9265-31-51…
   • · Motion 5 added: QUE le règlement portant le numéro 03-2026 soit adopté, selon le texte qui est soumis au conseil ce jour et qui apparaîtra au livre des règlements de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil approuve la dérogation mineure de Madame Michelle Fortin pour régulariser la marge de recul latéral du lot 3 930 585 de 0,23 mètre et la superficie minimale permise du lot 3 390 586 de 328,4 mètres carrés.
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland affirme que l’enfouissement constitue l’option la plus cohérente avec les objectifs de résilience climatique, de protection environnementale, de vitalité économique, de sécurité énergétique e…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal accepte le plus bas soumissionnaire et octroi le contrat à « Enviro Solutions Canada Inc » au coût de 11 017,00 $ excluant les taxes.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal approuve l’engagement de M. Yan Lachance comme journalier opérateur à temps plein, au service des travaux publics.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil autorise Mme Marie-Hélène Labbé, coordonnatrice culture et communications, à déposer une demande d'aide financière au programme Assistance financière aux célébrations locales et régionales de la Fête nationale du Québec – So…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise le versement d’une aide financière de 50 $ à Radio Bellechasse-Etchemins « Passion FM » et autorise le renouvellement de notre adhésion 2026 au montant de 50 $.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise l'achat de deux cartes pour le souper-bénéfice de Saint-Lazare pour un montant de 130 $.
   • · Motion 13 added: QUE les élus fédéraux et provinciaux s'engagent et se positionnement immédiatement à : - Faire en sorte que Bellechasse soit une exception territoriale pour protéger les travailleurs étrangers temporaires actuellement en emploi et facilite…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de Saint-Damien-de-Buckland lors de sa séance du 9 mars 2026, proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise le versement d’une aide financière de 100 $ aux Rebelles de Bellechasse pour l'organisation de leur Gala de fin de saison 2026.
   • · Motion 16 added: QUE la séance soit levée à 20 h 37.
   • · Attendance added: Simon Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Gaétan Labrecque (present)
   • · Attendance added: Sébastien Bourget (present)
   • · Attendance added: Bruno Lacombe (present)
   • · Attendance added: Annick Patoine (present)
   • · Attendance added: Line Fradette (absent)
   • · Attendance added: Mélody Bilodeau-Gauvin (present)
   • · Attendance added: Vincent Drouin (present)