7 juillet 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l’ordre du jour tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 juin 2026 de 19h30, tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 juin 2026 de 20h, tel que rédigé.
   • · Motion 5 added: D'APPROUVER la liste des comptes à payer en date du 7 juillet 2026 pour un montant total de 135 291.10 $.
   • · Motion 6 added: DE SOUTENIR la Croix Rouge par une contribution de 25 $.
   • · Motion 7 added: D'ENTÉRINER l'inscription de la mairesse au Congrès 2026 de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui se tiendra du 24 au 26 septembre 2026. D'AUTORISER le paiement des frais d'inscription au montant de 1 020 $ avant taxes, pou…
   • · Motion 8 added: D'ACCEPTER que la MRC de Bellechasse et son évaluateur municipal effectue le dépôt du nouveau rôle d'évaluation après le 15 septembre, soit à un moment entre le 16 septembre et le 30 octobre 2026; D'ACCEPTER que la MRC de Bellechasse adopt…
   • · Motion 9 added: D'AUTORISER Mme Fadia Bayrakdar, directrice générale et greffière-trésorière à participer au colloque de la zone Beauce-Côte-Sud qui se tiendra à Saint-Jean-Port-Joli les 16 et 17 septembre 2026, pour un montant de 170 $ avant taxes. QUE l…
   • · Motion 10 added: D'AUTORISER le dépôt du projet de remplacement du panneau numérique municipal dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2. D'AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière à déposer la demande d'aide financière, à …
   • · Motion 11 added: D'ADRESSER les plus sincères félicitations de la Municipalité d'Armagh à M. Simon Fradette pour sa nomination à titre de président du conseil d'administration de la Caisse Desjardins de Bellechasse. DE SOUHAITER à M. Fradette tout le succè…
   • · Motion 12 added: DE CONFIRMER que Mme Fadia Bayrakdar a complété avec succès sa période de probation. D'ACCORDER le statut d’employée permanente au sein de la Municipalité d’Armagh à titre de directrice générale et greffière-trésorière, et ce, à compter du…
   • · Motion 13 added: D'APPUYER le réseau municipal par cette demande effectuée au gouvernement du Québec visant à modifier le Guide du Programme d'aide à la voirie locale - Volet Redressement 2025-2027, publié en juin 2025, afin de permettre le pavage sur les …
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité d’Armagh, sur recommandation de M. Arnaud Côté-Leclerc, ingénieur, autorise le paiement au montant de 21 097.91 $ incluant les taxes à la firme Augustin Cormier Entrepreneur électricien inc. en lien avec les travaux d'é…
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité d’Armagh, sur recommandation de M. Arnaud Côté-Leclerc, ingénieur, autorise le paiement au montant de 11705.68 $ incluant les taxes à la firme Augustin Cormier Entrepreneur électricien inc. en lien avec les travaux d'él…
   • · Motion 16 added: D'APPUYER la demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant à obtenir l'autorisation d'aliéner le lot 4 275 701 du cadastre du Québec en faveur du fils du demandeur. DE CONSIDÉRER que cette demande …
   • · Motion 17 added: DE FÉLICITER la Corporation Loisirs et Sports d'Armagh ainsi qu'à tous les bénévoles pour leur participation et leur implication lors des diverses activités et de leur transmettre la présente motion.
   • · Motion 18 added: D'AUTORISER le renouvellement de l'abonnement de la Municipalité d'Armagh à la Société historique de Bellechasse pour deux (2) ans, pour un montant de 60 $.
   • · Motion 19 added: DE NOMMER les personnes suivantes à titre de membres du comité citoyen du Parc des Chutes d'Armagh : M. Daniel Bédard, conseiller et président du comité; Mme Sue-Élène Belisle, conseillère (temporaire); Mme Janie-Michelle Caron, citoyenne;…
   • · Motion 20 added: DE MANDATER la firme Construction Mario Lemieux inc.pour les travaux d'aménagement du Parc des Chutes d'Armagh, dans le cadre du projet de bonification de l'accès aux sentiers pour un montant de 19 213.25 $ (avant taxes). QUE les dépenses …
   • · Motion 21 added: DE MANDATER la firme Tremblay Bois Avocats pour la préparation des documents d'appel d'offres relatifs à l'exploitation du restaurant du Parc des Chutes d'Armagh. DE CONFIRMER la volonté du conseil municipal de procéder par un appel d'offr…
   • · Motion 22 added: DE NOMMER les personnes suivantes à titre de membres du comité de sélection pour l'évaluation des soumissions reçues dans le cadre de l'appel d'offres pour l'exploitation du restaurant du Parc des Chutes d'Armagh : Mme Mélanie Bolduc, mair…
   • · Motion 23 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Mélanie Bolduc (present)
   • · Attendance added: Daniel Bédard (present)
   • · Attendance added: Sue-Élène Belisle (present)
   • · Attendance added: Guylain Chamberland (present)
   • · Attendance added: Fadia Bayrakdar (present)