5 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jun 27, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l’ordre du jour tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 avril 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 avril 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 5 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 avril 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 6 added: D'APPROUVER la liste des comptes à payer en date du 5 mai 2026 pour un montant total de 114 785,66 $.
   • · Motion 7 added: D’AFFECTER une somme de 128 212.02 $ provenant du surplus non affecté à la réserve financière pour le service d’aqueduc.
   • · Motion 8 added: D’AFFECTER une somme de 93 663.84 $ provenant du surplus non affecté à la réserve financière pour le service d'égout.
   • · Motion 9 added: D’AFFECTER une somme de 200 000 $ provenant du surplus non affecté au Fonds de roulement.
   • · Motion 10 added: QUE les membres du conseil municipal d’Armagh, en appui à la TREMCA, demande à l’ensemble aux députées provinciale et fédérale représentant Chaudière-Appalaches de confirmer, dans les meilleurs délais, leur position et leur appui au mainti…
   • · Motion 11 added: D'AUTORISER l’adhésion de la municipalité à Radio Bellechasse-Etchemins pour l’année 2026.
   • · Motion 12 added: D'OCTROYER une somme de 50 $ à la Fondation Le Rayon d’Espoir de la MRC de Bellechasse organise la 7èédition de La Marche de Solidarité.
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité d’Armagh se positionne contre le passage de toute nouvelle ligne haute tension tel que proposé actuellement par Hydro-Québec sur son territoire, si l’option de l’enfouissement n’est pas envisagée.
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité d’Armagh demande à la MRC de Bellechasse d’inclure dans son schéma d’aménagement la disposition suivante : « L’éolienne, ses infrastructures de fondation, son poste électrique ainsi que son périmètre de sécurité, déterm…
   • · Motion 15 added: DE MANDATER la firme INT Communication pour la refonte du site internet de la Municipalité, pour un montant de 1 595 $ avant taxes.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil de la Municipalité d’Armagh adhère à l’entente intermunicipale relative à la cour municipale conclue par la MRC de Bellechasse et les municipalités participantes, conformément aux articles 569 et suivants du Code municipal d…
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité d’Armagh informe le ministère des Transports et de la Mobilité durable de l’utilisation de la compensation conformément aux objectifs du Programme d’aide du réseau routier local visant à l’entretien courant et préventif…
   • · Motion 18 added: DE PRENDRE ACTE de la lettre de démission de M. Luc Bégin, conseiller au siège no 1.
   • · Motion 19 added: DE SOULIGNER et de remercier chaleureusement, M. Luc Bégin pour son implication remarquable, son esprit de collaboration et sa contribution précieuse au développement de la Municipalité d'Armagh.
   • · Motion 20 added: DE MANDATER la firme CDT Construction inc. pour la réparation de la toiture du complexe municipal au montant de 29 980 $ avant taxes.
   • · Motion 21 added: DE MANDATER la firme Béton Préfabriqué Fortier inc. pour la réparation du ponceau du Rang de la Fourche Est au montant de 4 499.60 $ avant taxes.
   • · Motion 22 added: D'APPROUVER le plan d’intervention tel que présenté en date du 5 mai 2026, et autorise le dépôt de ce plan auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
   • · Motion 23 added: D'ENTÉRINER le coût de la réparation de la pompe de refoulement pour l’usine d’épuration au montant de 7 700.28 $, avant taxes.
   • · Motion 24 added: QUE la Municipalité constitue le comité de démolition devant agir en application du Règlement relatif à la démolition d’immeubles portant le no204-2023.
   • · Motion 25 added: DE DEMANDER aux membres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) : D'ÉTUDIER et DE SOUMETTRE au conseil la mise à jour ainsi que des recommandations sur tous projets de règlements d’urbanisme, incluant toute modification à ces règlements.
   • · Motion 26 added: QUE la Municipalité d’Armagh prenne position en faveur d’un BAPE générique sur la filière éolienne.
   • · Motion 27 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité d’Armagh autorise le renouvellement de l’entente de concession relative à l’exploitation du restaurant du Parc des Chutes d’Armagh, et ce, selon les termes et conditions convenus entre les partie…
   • · Motion 28 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Sue-Élène Belisle (present)
   • · Attendance added: Gisèle Adam (present)
   • · Attendance added: Guylain Chamberland (present)
   • · Attendance added: Roxane Vézina (present)
   • · Attendance added: Fadia Bayrakdar (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bolduc (present)
   • · Attendance added: Daniel Bédard (present)
   • · Membership: Luc Bégin departed