7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jun 27, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l’ordre du jour tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 31 mars 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: D'APPROUVER la liste des comptes à payer en date du 7 avril 2026 pour un montant total de 253 926,42 $.
   • · Motion 5 added: D'ADOPTER le Règlement 222-2026 portant sur la rémunération des élus abrogeant les règlements175-2018 et 202-2022.
   • · Motion 6 added: D'ADOPTER le Règlement 223-2026 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité d’Armagh.
   • · Motion 7 added: D'ADOPTER le règlement 224-2026 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux abrogeant le règlement 191-2022.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil de la Municipalité d'Armagh exprime ses préoccupations concernant le programme fédéral de rachat des armes à feu du gouvernement fédéral; QUE le conseil municipal demande au gouvernement du Canada d’annuler ce programme à ca…
   • · Motion 9 added: D'ATTESTER que tous les élus nouvellement en poste ont complété la formation obligatoire portant sur les rôles et responsabilités des élus municipaux ainsi que sur l’éthique et la déontologie, conformément aux exigences légales.
   • · Motion 10 added: D'ADOPTER la Politique sur les frais de remboursement des employés municipaux.
   • · Motion 11 added: QUE le prix fixé est finalement 5 $ par personne. QUE le coucher sera accordé gratuitement. QUE le groupe pourra avoir accès au bloc sanitaire du restaurant par l’extérieur.
   • · Motion 12 added: QU'un tarif d’entrée de 5 $ par personne soit exigé pour l’accès au site.
   • · Motion 13 added: QUE la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : Le conseil de la Municipalité d’Armagh s’engage à participer au projet de mise en commun d’un service animalier dans le cadre du volet – Coopération et gouv…
   • · Motion 14 added: D'OCTROYER le contrat pour le marquage de chaussées à la firme Lignes Maska, plus bas soumissionnaire, au montant de 14 372.00$ (avant taxes).
   • · Motion 15 added: D'OCTROYER le contrat pour le vidage de puisards de rue à la firme Sani Etchemin inc., plus bas soumissionnaire, au montant de 11.25 $ du puisard (avant taxes).
   • · Motion 16 added: D'AUTORISER l'achat d'un manipulateur de vannes pour la mise en œuvre du rinçage unidirectionnel du réseau d’aqueduc au montant de 18 299 $ (avant taxes).
   • · Motion 17 added: D'AUTORISER l’achat d’un boîtier de contrôle de ventilation étanche à la firme Cytech Corbin inc. au montant de 1 907.91 $ (avant taxes), pour l'usine d'eau potable.
   • · Motion 18 added: DE MANDATER la firme Les Services Pierre Goulet inc. pour effectuer la détection de fuites sur le réseau d’aqueduc, au montant de 1 800 $ (avant taxes).
   • · Motion 19 added: DE MANDATER la firme Laforest Nova Aqua inc. (LNA) pour l’accompagnement dans la préparation et la supervision des travaux de réhabilitation des puits, au montant de 21 715 $ (avant taxes). QUE la direction générale soit autorisée à signer…
   • · Motion 20 added: QUE la Municipalité d’Armagh, sur recommandation de la Firme EMS ingénierie inc., autorise le paiement au montant de 25 950.09 $ incluant les taxes à Bonairsd inc. en lien avec le décompte progressif no 5 pour les travaux de ventilation à …
   • · Motion 21 added: QUE la Municipalité d’Armagh, sur recommandation de la Firme Sublime Architecture inc., autorise le paiement au montant de 11 878.15 $ (avant taxes) à Groupe Humaco en lien avec le décompte progressif no 6 et 7 pour les travaux effectués à…
   • · Motion 22 added: D’ADOPTER le Règlement 225-2026 régissant le comité consultatif d'urbanisme d'Armagh abrogeant le règlement 171-2026.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal nomme les membres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU); QUE ce comité soit composé de deux (2) membres du conseil et de cinq (5) citoyens ou citoyennes; QUE les personnes suivantes soient nommées à titre de memb…
   • · Motion 24 added: D'AUTORISER la fermeture de la rue du Couvent, de la rue Principale jusqu’à son extrémité supérieure, le 2 mai 2026, de 18 h à minuit. DE SOULIGNER la contribution de M. Chenard, qui met gratuitement à la disposition du public le stationne…
   • · Motion 25 added: D'ACCEPTER de participer à cet encart publicitaire touristique pour un montant de 775 $. QUE la direction générale soit autorisée à signer tout document relatif à cette entente.
   • · Motion 26 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Mélanie Bolduc (present)
   • · Attendance added: Luc Bégin (present)
   • · Attendance added: Daniel Bédard (present)
   • · Attendance added: Sue-Élène Belisle (present)
   • · Attendance added: Gisèle Adam (present)
   • · Attendance added: Fadia Bayrakdar (present)
   • · Attendance added: Guylain Chamberland (present)
   • · Attendance added: Roxane Vézina (present)