3 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jun 27, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l’ordre du jour tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 janvier 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 janvier 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 5 added: D'APPROUVER la liste des comptes à payer en date du 3 février 2026 pour un montant total de 174 307.31 $.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal entérine l’envoi, par la directrice générale, d’avis par courrier recommandé aux citoyens ayant des arrérages de taxes... [et autres clauses de vente pour taxes]
   • · Motion 7 added: D'AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière à assister au congrès de l’ADMQ qui se tiendra du 17 au 19 juin 2026 à Québec, pour un montant de 603 $ taxes non incluses (prix membres); QUE les frais inhérents reliés à cet évén…
   • · Motion 8 added: D'OCTROYER un soutien financier de 85 $ pour le feuillet paroissial représentant le moyen de communication privilégié au sein de la Communauté de Saint-Cajetan d’Armagh.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise l’inscription de la mairesse au Colloque Femmes élues 2026; QUE les frais d’inscription ainsi que les frais inhérents reliés à cette activité soient assumés par la Municipalité;
   • · Motion 10 added: D'ACCEPTER la démission de l'employée #264 titulaire du poste de secrétaire-réceptionniste, et ce, à compter du 13 février 2026.
   • · Motion 11 added: DE NOMMER Mme Brigitte Nicol au poste d’agente administrative, à compter du 13 février 2026; DE PRÉSERVER les mêmes conditions de travail actuelles.
   • · Motion 12 added: D'AUTORISER la greffière-trésorière de procéder à l'achat d'une pompe submersible pour un montant de 19 592 $, avant taxes.
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité d’Armagh, sur recommandation de la Firme EMS ingénierie inc., autorise le paiement au montant de 46 831.85 $ incluant les taxes à Bonairsd inc. en lien avec le décompte progressif no 4 pour les travaux de ventilation à …
   • · Motion 14 added: D'ENTÉRINER la demande d’aide financière déposée en octobre 2025 auprès du ministère, dans le cadre Programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable (PEPPSEP). D'AUTORISER la directrice générale et greffière-t…
   • · Motion 15 added: D'ACCEPTER ET DE PRENDRE ACTE de l’aide financière de 27 200 $ accordée à la Municipalité d’Armagh dans le cadre du Programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable (PEPPSEP). DE RESPECTER les conditions ratta…
   • · Motion 16 added: D'AUTORISER la demande de dérogation mineure portant sur la construction d'un bâtiment complémentaire, conditionnellement à ce que le matériau de toiture utilisé soit du galvanume, et ce, à l’exclusion de l’acier galvanisé, afin de respect…
   • · Motion 17 added: D'AUTORISER l’annulation des servitudes d’aqueduc publiées au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Bellechasse sous les numéros 38 467 et 65 841... QUE Mme Mélanie Bolduc, mairesse, et Mme Fadia Bayrakdar, di…
   • · Motion 18 added: D'APPUYER favorablement la demande d’autorisation déposée par la Ferme Sabot d’Or s.e.n.c. auprès de la CPTAQ.
   • · Motion 19 added: DE GARANTIR un accès au savoir et à la culture à la population québécoise, la Municipalité d’Armagh reconnaît officiellement : [liste des points sur la liberté intellectuelle]
   • · Motion 20 added: D'ENTÉRINER l’autorisation donnée à la directrice générale et greffière-trésorière à déposer, au nom de la municipalité, une demande d’aide financière dans le cadre du programme relatif à la Fête de la pêche, pour la tenue de l’activité so…
   • · Motion 21 added: D'AFFECTER la somme de 15 000 $ à la Corporation des loisirs et des sports d’Armagh, cette somme provenant du poste budgétaire 02-701-50-971-00. QUE cette somme soit allouée pour l’ensemble des activités de la Corporation des loisirs et de…
   • · Motion 22 added: D'AFFECTER la somme de 8 000 $ à la Bibliothèque municipale Armagimo, cette somme provenant du poste budgétaire 02-702-30-971-00. QUE cette somme soit allouée pour l’ensemble des activités de la Bibliothèque municipale Armagimo pour l’anné…
   • · Motion 23 added: D'AUTORISER la mairesse ainsi que la directrice générale et greffière-trésorière à signer, pour et au nom de la Municipalité d’Armagh, l’entente de concession du restaurant du Parc des chutes d’Armagh, incluant toute annexe ou modification…
   • · Motion 24 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Gisèle Adam (present)
   • · Attendance added: Guylain Chamberland (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bolduc (present)
   • · Attendance added: Luc Bégin (present)
   • · Attendance added: Daniel Bédard (present)
   • · Attendance added: Sue-Élène Belisle (present)
   • · Attendance added: Roxane Vézina (present)
   • · Attendance added: Fadia Bayrakdar (present)