3 décembre 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit accepté tel que lu.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025 soit accepté tel que rédigé par la directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste ci-jointe des comptes à payer en date du 3 décembre 2025 pour un montant de 254 254,60 $.
   • · Motion 4 added: 1. Que le Conseil autorise Mme Brigitte Nicol, en l’absence de Mme Anne Mathieu, Directrice générale adjointe et greffière trésorière adjointe, à signer les documents municipaux relevant des compétences habituellement exercées par la DGA; …
   • · Motion 5 added: 10 Que suite à la recommandation de Madame Lany Fortin de la Firme Marc-André Paré Consultant inc., ce Conseil municipal procède à l’embauche de Madame Fadia Bayrakdar à titre de Directrice générale et greffière trésorière compte tenu que …
   • · Motion 6 added: QUE les responsabilités suivantes soient attribuées à chacun des sièges des conseillères et conseillers et qu’ils soient nommés d’office sur les comités s’y afférant...
   • · Motion 7 added: De rembourser le coût des élections 2025 au montant de 14 311,43$ au budget courant de la Municipalité à partir du fonds réservé des élections.
   • · Motion 8 added: Que ce Conseil décrète ce qui suit: – Le Conseil de la Municipalité d'Armagh consent à participer au projet de regroupement de services animaliers; – Le Conseil accepte d’assumer une partie des coûts, à savoir l’apport minimal exigé dans l…
   • · Motion 9 added: 10 Que les personnes suivantes soient désignées membres du Comité municipal de sécurité civile de la Municipalité d’Armagh... 20 Que ce comité municipal de sécurité civile soit mandaté afin... 30 Que cette résolution abroge toutes les nomi…
   • · Motion 10 added: Que Mme Fadia Bayrakdar, Directrice générale et greffière-trésorière (ci-après la représentante), soit autorisée à signer, au nom de la Municipalité d'Armagh, les documents requis pour l'inscription à clicSÉQUR et qu'elle soit autorisée à …
   • · Motion 11 added: QUE Mélanie Bolduc, Mairesse soit autorisée à signer la procuration pour la mise à jour du dossier de la Municipalité d'Armagh à Revenu Québec et à l'Agence du Revenu du Canada. Que Madame Fadia Bayrakdar, Directrice générale et greffière-…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal nomme la nouvelle Directrice générale et greffière trésorière, Madame Fadia Bayrakdar, en tant que nouvelle signataire aux documents et effets bancaires pour et au nom de la Municipalité d’Armagh, en ajout à Mme Mé…
   • · Motion 13 added: Que le Conseil accepte la proposition de la Municipalité de Saint-Philémon pour la formation de 3 employées et que les frais reliés à la formation soient assumés par la Municipalité.
   • · Motion 14 added: Que le Conseil autorise le Club FADOQ L’Anneau d’Or à procéder à l’achat de décorations de Noël pour la salle municipale, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 200 $. Que les dépenses soient effectuées dans le respect des procédures …
   • · Motion 15 added: De demander au gouvernement du Québec de suspendre l’application de la Loi 2 afin de permettre une réévaluation complète de ses impacts, notamment dans la MRC de Bellechasse. De réclamer qu’une consultation élargie des médecins, des profes…
   • · Motion 16 added: Que Mme Mélanie Bolduc, Mairesse de la Municipalité d’Armagh, soit nommée d’office pour siéger au comité désigné de la MRC de Bellechasse relatif au site d’enfouissement technique. Que la présente résolution soit transmise à la MRC de Bell…
   • · Motion 17 added: Que la Municipalité autorise le versement d’un don de 200 $ à HANA Bellechasse à titre de contribution à leur campagne de financement 2025;
   • · Motion 18 added: Que la Municipalité appuie officiellement le projet de formation de l’OBV de la Côte-du-Sud dans le cadre de la lutte à la Berce du Caucase; Que la Municipalité autorise la participation de deux employés des travaux publics à cette formati…
   • · Motion 19 added: - Que la Municipalité demande officiellement à la MRC de Bellechasse de fournir au service de sécurité incendie d'Armagh les équipements nécessaires au maintien de ses opérations SUMI; OU, à défaut, - Que la MRC de Bellechasse assume les f…
   • · Motion 20 added: Que la Municipalité d’Armagh, sur recommandation de M. Didier St-Laurent du Service infrastructures de la MRC de Bellechasse, verse un montant de 152 171.58$ incluant les taxes à Les Pavages de Beauce Ltée. en lien avec le paiement du déco…
   • · Motion 21 added: Que la Municipalité d'Armagh, sur recommandation de M. Samuel De Chantal Dumont du Service infrastructures de la MRC de Bellechasse, libère la retenue de 10 % et verse un montant de 126 125.76$ incluant les taxes à Les Entreprises Gilbert …
   • · Motion 22 added: D’approuver les dépenses d’un montant de 53 447.35$ relatives aux travaux d’amélioration réalisés et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément aux exigences du ministère des Transports et de la Mobilité …
   • · Motion 23 added: Que la Municipalité d’Armagh, sur recommandation de Mme Diane Gervais, Architecte, verse un montant de 10 617,82$ incluant les taxes à Construction Humaco en lien avec le paiement de la libération de retenue partielle (N/Réf.: Q25-454R).
   • · Motion 24 added: Que suite à la demande de la Corporation des Loisirs et Sports d’Armagh, ce Conseil autorise le Service de sécurité incendie d’Armagh à utiliser les véhicules d’urgence lors de la parade du Père Noël qui aura lieu dans les rues de la Munic…
   • · Motion 25 added: Que ce Conseil, suite à la demande d’aide financière du Club de ski de fond d’Armagh, contribue financièrement pour une somme de 500$ pour la saison 2025-2026.
   • · Motion 26 added: Qu’à 20 : 56, la séance soit levée.
   • · Attendance added: Brigitte Nicol (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bolduc (present)
   • · Attendance added: Luc Bégin (present)
   • · Attendance added: Daniel Bédard (present)
   • · Attendance added: Sue-Élène Belisle (present)
   • · Attendance added: Gisèle Adam (present)
   • · Attendance added: Guylain Chamberland (present)
   • · Attendance added: Roxane Vézina (present)
   • · Participation added: Luc Bégin recuse