7 mai 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit accepté tel que lu.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance du 2 avril 2025 soit accepté tel que rédigé par la greffière-trésorière adjointe.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste ci-jointe des comptes à payer en date du 7 mai 2025 pour un montant de 205 214,57 $.
   • · Motion 4 added: Que le Conseil municipal d'Armagh adopte la procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements à la Charte de la langue française telle que déposée.
   • · Motion 5 added: Que le Conseil municipal, dès la réception du solde de 770.81 $ provenant de la fermeture du compte bancaire du Comité de développement d'Armagh, appliquera la norme indiquée au chapitre 8 de ses règlements généraux et redistribuera cette …
   • · Motion 6 added: Que le Conseil municipal modifie le montant de 200 000 $ inscrit sur la résolution 2024-12-11 provenant du fonds réservé des carrières et sablières pour les travaux effectués sur le 8e Rang pour la somme de 187 722,62 $.
   • · Motion 7 added: Que ce Conseil adopte le projet de règlement numéro 216-2025 - Modifiant l'article 2-1 à la section II du règlement de taxation 209-2023.
   • · Motion 8 added: Que ce Conseil, suite à la recommandation du Service Infrastructure de la MRC de Bellechasse, octroie le contrat à Nvira Environnement Inc., le plus bas soumissionnaire conforme pour la somme de 35 901 $ avant taxes pour la fourniture de s…
   • · Motion 9 added: Que le Conseil municipal ratifie l'embauche de M. Michaël Paquette à titre d'employé saisonnier pour la saison estivale 2025 comme préposé à l'écocentre, à l'entretien des parcs et des espaces verts ainsi que pour toutes autres tâches conn…
   • · Motion 10 added: Que la Municipalité d’Armagh informe le Ministère des Transports et de la Mobilité durable de l’utilisation de la compensation conformément aux objectifs du Programme d’aide du réseau routier local visant à l’entretien courant et préventif…
   • · Motion 11 added: Que le Conseil, suite à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme d’Armagh, accepte de rendre conforme la demande de dérogation mineure autorisant la démolition d'un garage et la reconstruction d'un nouveau de superficie moindre …
   • · Motion 12 added: Que le Conseil autorise l’embauche de trois (3) moniteurs/monitrices soit Éloïse Coulombe en tant qu'animatrice en chef ainsi que Frédéric Atchou et Marika Audet à titre d'animateur (trice) pour la période estivale 2025, selon les conditio…
   • · Motion 13 added: Que le Conseil municipal informe l'organisme Loisirs et Sports d'Armagh des points ci-dessous: [1-10] ... Le Conseil municipal autorise de verser la somme de 7 500 $ représentant le budget alloué au Festival d'Armagh.
   • · Motion 14 added: Que le Conseil octroie le contrat à Groupe Vigil au montant de 2 465,20 $ avant taxes pour l'installation d'un nouveau système d'enregistrement numérique avec caméras au terrain des loisirs.
   • · Motion 15 added: Qu’à 20 : 15, la séance soit levée.
   • · Attendance added: Suzie Bernier (present)
   • · Attendance added: Nicolas Guillemette (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bolduc (present)
   • · Attendance added: Guylain Chamberland (present)
   • · Attendance added: Christian Therrien (present)
   • · Attendance added: Marie-Ève Caron (absent)
   • · Attendance added: Jean-François Labrecque (absent)
   • · Attendance added: Sylvie Vachon (present)