15 janvier 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit accepté tel que lu.
   • · Motion 2 added: Que les procès-verbaux des séances du 4 et 10 décembre 2024 soient acceptés tels que rédigés par la greffière-trésorière.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste ci-jointe des comptes à payer en date du 15 janvier 2025 pour un montant de 369 553.96$.
   • · Motion 4 added: Que le Règlement 215-2024 "Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l'exercice financier 2025" soit adopté.
   • · Motion 5 added: Que la municipalité d’Armagh informe la Commission municipale du Québec qu’elle s’en remet à la discrétion de cette dernière concernant la demande de reconnaissance aux fins d’exemption de taxes formulée par Dessercom inc. visant l’immeubl…
   • · Motion 6 added: De demander au Parti libéral du Canada, au Parti conservateur du Canada, au Nouveau parti démocratique du Canada et au Bloc québécois d'inclure dans leur plateforme électorale l'obligation pour la totalité des compagnies de services cellul…
   • · Motion 7 added: Que le Conseil octroi le contrat de services en gestion documentaire au Centre d'archives de Bellechasse au prix de 5 070$.
   • · Motion 8 added: D’autoriser Mme Sylvie Vachon, directrice générale et greffière-trésorière à signer le calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de mani…
   • · Motion 9 added: Que ce Conseil autorise Mme Sylvie Vachon, directrice générale à octroyer le contrat à DH Éclairage inc. écotechnologies pour une somme de 24 746.78 $ moins une subvention de 20 160.00 $ donc pour un total de 4 586.78 $ avant taxes.
   • · Motion 10 added: De présenter une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC de Bellechasse.
   • · Motion 11 added: Que ce Conseil autorise M. Claude Morin, directeur du Service de sécurité incendie d’Armagh à faire l’acquisition des équipements suivants.
   • · Motion 12 added: Que le Conseil avise la MRC de Bellechasse que, conformément à l’article 15, la Municipalité met fin à l’entente concernant la prestation de services de sauvetage d’urgence en milieu isolé (hors route).
   • · Motion 13 added: Que ce Conseil accepte la démission de Mme Darianne Morin en tant que pompière volontaire et la remercie pour ses services rendus au sein de la Municipalité.
   • · Motion 14 added: Que ce Conseil autorise la présentation de la reddition de comptes des travaux admissibles selon les modalités d'application en vigueur et reconnait qu'en cas de non-respect de celles-ci, l'aide financière sera résiliée.
   • · Motion 15 added: D’autoriser Mesdames Suzie Bernier, mairesse et Sylvie Vachon, directrice générale et greffière-trésorière à procéder à l’enregistrement des servitudes d’entretien sur les lots 5 797 953 partie et 6 308 010 partie.
   • · Motion 16 added: Que ce Conseil autorise temporairement le Club Motoneige Bellechasse à faire circuler les motoneiges dans l'accotement dans les rangs de la Fourche Ouest et Est, sur une distance approximative de 500 mètres.
   • · Motion 17 added: Que la Municipalité s’engage à élaborer et mettre en œuvre un PGA en eau afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux.
   • · Motion 18 added: Que ce Conseil accepte la soumission de Éco Verdure inc. au montant de 1 557.66$ avant taxes pour l’entretien du terrain de balle-soccer.
   • · Motion 19 added: Que ce Conseil informe la Corporation des Loisirs et des Parcs d'Armagh qu'il accepte d'avancer les fonds nécessaires au salaire du Directeur général pour une somme maximale de 50 000$.
   • · Motion 20 added: Qu’à 20 : 31, la séance soit levée.
   • · Attendance added: Suzie Bernier (present)
   • · Attendance added: Marie-Ève Caron (present)
   • · Attendance added: Jean-François Labrecque (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bolduc (present)
   • · Attendance added: Guylain Chamberland (present)
   • · Attendance added: Christian Therrien (present)
   • · Attendance added: Nicolas Guillemette (absent)
   • · Attendance added: Sylvie Vachon (present)