4 septembre 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit accepté tel que lu.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance du 14 août 2024 soit accepté tel que rédigé par la greffière-trésorière, en apportant une modification à la résolution numéro 2024-08-04
   • · Motion 3 added: QUE la Directrice générale, greffière-trésorière dépose le rapport d'application des recommandations portant sur le processus encadrant l'adoption des règlements.
   • · Motion 4 added: D’approuver la liste ci-jointe des comptes à payer en date du 4 septembre 2024 pour un montant de 201 877.15$.
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité d'Armagh abroge la Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail adoptée le 5 février 2019 (Résolution 2019-02-08). QUE la Municipalité d'Armagh adopte la Politique de prévention e…
   • · Motion 6 added: Que la Municipalité d’Armagh, sur recommandation de M. Samuel De Chantal Dumont du service infrastructures de la MRC de Bellechasse, verse un montant de 782 399.02$ incluant les taxes à Les Entreprises Gilbert Cloutier Inc. en lien avec le…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la municipalité d’Armagh autorise la présentation d’une demande d’aide financière, confirme son engagement à respecter les modalités d’application en vigueur et reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide fina…
   • · Motion 8 added: 10 Que ce Conseil autorise l'achat et l'installation d'un disjoncteur auprès de l'entreprise Augustin Cormier, Entrepreneur Électricien Inc. au coût 5 496.18 $ avant taxes à notre usine d'épuration, étant donné que cet ajout d'équipement e…
   • · Motion 9 added: Qu’à 20 : 12, la séance soit levée.
   • · Attendance added: Jean-François Labrecque (present)
   • · Attendance added: Nicolas Guillemette (present)
   • · Attendance added: Suzie Bernier (present)
   • · Attendance added: Marie-Ève Caron (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bolduc (present)
   • · Attendance added: Guylain Chamberland (present)
   • · Attendance added: Christian Therrien (present)
   • · Attendance added: Sylvie Vachon (present)