3 avril 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit accepté tel que lu.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance du 6 mars 2024 soit accepté tel que rédigé par la greffière-trésorière adjointe.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste ci-jointe des comptes à payer en date du 3 avril 2024 pour un montant de 234 042.33$.
   • · Motion 4 added: 1o Que Madame Suzie Bernier, mairesse et une personne de la direction participent au Congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui se tiendra au Centre des Congrès de Québec du 26 au 28 septembre 2024. 2o Que les frais d’…
   • · Motion 5 added: Que ce Conseil accepte la soumission déposée par DSL Multi-Services inc. représenté par M. Samuel Laflamme au prix de 12 952 $ avant taxes pour le débroussaillage des fossés en bordure des routes pour l’année 2024.
   • · Motion 6 added: Que ce Conseil octroie le contrat au plus bas soumissionnaire à Excavation S. Rodrigue inc. pour la fourniture d'environ 1 000 tonnes de gravier MG-20-B pour un montant de 10.98 $ / tonne redevances municipales incluses (taxes en sus) et e…
   • · Motion 7 added: Que ce Conseil accepte la soumission la plus basse de Durand Marquage et Ass. inc. au prix de 0.33$/mètre comparativement à celui de Traçage Québec au coût de 0.385$/mètre et informe celui-ci des besoins de la Municipalité en marquage de c…
   • · Motion 8 added: Que la Municipalité d’Armagh informe le Ministère des Transports et de la Mobilité durable de l’utilisation de la compensation conformément aux objectifs du Programme d’aide du réseau routier local visant à l’entretien courant et préventif…
   • · Motion 9 added: Que soit adopté sans modification le second projet de Règlement no. 210-2024 modifiant le Règlement de zonage no. 196-2022, tel que soumis au Conseil ce jour. QUE ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l'…
   • · Motion 10 added: Que ce Conseil mandate Lebeau Légal inc. à réaliser pour la somme forfaitaire de 3 500 $ plus taxes un projet de règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux et d'un modèle simplifié de protocole d'entente entre la Municipal…
   • · Motion 11 added: Que ce Conseil autorise M. Alain Dubé, directeur des travaux publics à acheter les matériaux nécessaires pour un montant maximal de 20 000 $ et à superviser l'ensemble des travaux de l'annexe.
   • · Motion 12 added: QUE ce Conseil retienne la soumission de Peinture Yvon Dumont au montant de 3 832 $ avant taxes pour la préparation du plancher et de la peinture époxy au sous-sol du Chalois.
   • · Motion 13 added: Qu’à 20:14, la séance soit levée.
   • · Attendance added: Suzie Bernier (present)
   • · Attendance added: Nicolas Guillemette (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bolduc (present)
   • · Attendance added: Guylain Chamberland (present)
   • · Attendance added: Christian Therrien (present)
   • · Attendance added: Marie-Ève Caron (absent)
   • · Attendance added: Jean-François Labrecque (absent)
   • · Attendance added: Sylvie Vachon (present)