28 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté comme suit
   • · Motion 2 added: donne AVIS DE MOTION qu’à une prochaine séance du conseil qu’il soit proposé pour adoption, avec dispense de lecture en vertu de l’article 445 du Code municipal du Québec, un règlement ayant pour objet un règlement relatif à l’annexion d’u…
   • · Motion 3 added: Mme Diane Chandonnet dépose le projet de règlement No 2026-05-31 décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets.
   • · Motion 4 added: donne AVIS DE MOTION qu’à une prochaine séance du conseil qu’il soit proposé pour adoption, avec dispense de lecture en vertu de l’article 445 du Code municipal du Québec, un règlement ayant pour objet un règlement relatif à la gestion con…
   • · Motion 5 added: Mme Maripier Massicotte dépose le projet de règlement No 2026-05-32 sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 6 added: de lever la séance du conseil à 20h37.
   • · Attendance added: Éric Chastenay (present)
   • · Attendance added: Diane Chandonnet (present)
   • · Attendance added: Sébastien Lemay (absent)
   • · Attendance added: Amélie Hardy Demers (present)
   • · Attendance added: Simon Brunelle (present)
   • · Attendance added: Maripier Massicotte (present)
   • · Attendance added: Pierre Carignan (present)
   • · Attendance added: Michel Deshaies (present)