Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-12 Adopté modifiant le réglement de zonage # 2011-159 Adopté le 9 juin 2026 2026-13 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 9 juin 2026 2026-08 Adopté Réglement sur les plans d’aménagement d’ensemble de la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Adopté le 11 mai 2026 2026-01 Adopté établissant un programme de revitalisation pour l'année 2024-2025 Adopté le 13 janvier 2026 2026-02 Adopté modifiant le Réglement sur le cofit du permis requis pour garder un animal Adopté le 13 janvier 2026 2026-03 Adopté TAXATION 2026 Adopté le 13 janvier 2026