7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit adopté en gardant le point varia ouvert.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal du 10 mars 2026 soit adopté avec les dépenses et revenus mis à jour.
   • · Motion 3 added: Que les comptes ci-dessous soient payés pour et au nom de la Municipalité: Mars 2026 • FOURNISSEURS: 119 587.79 $ • SALAIRES: 32 183.53 $
   • · Motion 4 added: Que le règlement portant le numéro 429-2026 abrogeant le règlement 385-2021 relatif à la gestion des matières résiduelles soit adopté tel que rédigé et qu’il soit consigné dans le livre des règlements de la municipalité de Parisville.
   • · Motion 5 added: Que le règlement portant le numéro 430-2026 abrogeant le règlement 332-2014_Pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats soit adopté tel que rédigé et qu’il soit consigné dans le livre des règlements de la municipalité de Par…
   • · Motion 6 added: Que le conseil de la municipalité de Parisville adopte le second projet de règlement #432-2026 modifiant le règlement de zonage # 308-2011.
   • · Motion 7 added: Que le conseil de la municipalité de Parisville adopte le second projet de règlement #433-2026 modifiant le règlement de lotissement # 311-2011.
   • · Motion 8 added: Que le conseil de la municipalité de Parisville adopte le règlement #434-2026.
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal autorise le maire ainsi que le directeur général et greffier-trésorier à signer, pour et au nom de la municipalité, tout protocole d’entente à intervenir avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable (…
   • · Motion 10 added: D'autoriser la publication, par le directeur général, sur la plateforme SEAO afin d'obtenir des soumissions pour les travaux de réfection de la route Principale et de soumettre les résultats aux conseillers à la suite de l'évaluation des s…
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal autorise le directeur général à procéder au lancement d’un appel d’offres public ou sur invitation, selon les règles d’adjudication applicables, pour l’octroi d’un contrat de services professionnels en contrôle qua…
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal autorise le directeur général à procéder à l’achat de tablettes électroniques pour l’ensemble des membres du conseil municipal ainsi que pour la direction générale adjointe. Que cet achat soit effectué conformément…
   • · Motion 13 added: De demander à la municipalité de Deschaillons-sur-St-Laurent un partage des dépenses totales nettes engagées par la municipalité de Parisville au prorata du pourcentage de fréquentation de chacune des municipalités, selon le rapport des re…
   • · Motion 14 added: D’offrir un montant de 375 $ à l’Association de soccer Les Seigneuries (ASLS) en soutien financier pour la saison estivale 2026.
   • · Motion 15 added: D'appuyer la demande de distribution d'arbres 2026 de l'Association forestière du sud du Québec et autoriser M. Renaud Labrecque, directeur général, à déposer cette demande et à assurer la gestion du projet. De fixer l'activité de don d'ar…
   • · Motion 16 added: Que le Conseil municipal impose au fournisseur Groupe Colas Québec inc. la sanction prévue, conformément aux dispositions du règlement précité, soit : « La municipalité se réserve la possibilité de refuser toute soumission d’un entrepreneu…
   • · Motion 17 added: Que la séance ordinaire soit levée à 20 h 03 et qu’une séance ordinaire soit tenue le 5 mai 2026.
   • · Attendance added: Jean-François Bienvenue (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Gendron (present)
   • · Attendance added: Dany Boucher (present)
   • · Attendance added: Samuel Castonguay (present)
   • · Attendance added: Jason Tousignant (present)
   • · Attendance added: Stéphane Boutin (present)
   • · Attendance added: René Guimond (absent)
   • · Attendance added: Renaud Labrecque (present)
   • · Attendance added: Karine Paquet (present)