Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
431-2026 Adopté travaux de réfection de la rue Principale Adopté le 14 avril 2026 429-2026 Adopté abrogeant le règlement 385-2021 relatif à la gestion des matières résiduelles Adopté le 7 avril 2026 430-2026 Adopté abrogeant le règlement 332-2014_Pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats Adopté le 7 avril 2026 428-2026 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus Adopté le 10 mars 2026 432-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage # 308-2011 Adopté le 7 avril 2026 433-2026 Adopté modifiant le règlement de lotissement # 311-2011 Adopté le 7 avril 2026 434-2026 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 7 avril 2026 426-2025 Adopté fixant les taux de taxation pour l'année 2026 Adopté le 13 janvier 2026 427-2025 Adopté abrogeant le règlement 421-2024 sur la tarification pour les biens et services municipaux Adopté le 13 janvier 2026