2 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour, tel que lu.
   • · Motion 2 added: D’approuver et d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai dernier.
   • · Motion 3 added: D’adopter le dépôt du rapport du maire pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2025.
   • · Motion 4 added: De nommer Mme Lisanne Poisson et M. Oscar Olarte à titre de greffiers trésoriers adjoints en cas d'absence de la directrice générale, Mme Hanta Rasami.
   • · Motion 5 added: D'accepter la demande d'annulation de la taxation au montant total de 11 336,63 $ pour les 27 terrains concernés de la phase 2 pour l'année 2025 ; D'autoriser la directrice générale Mme Hanta Rasami à signer tous les documents relatifs à c…
   • · Motion 6 added: D'accepter la demande d'autorisation de faire un entraînement militaire hors base à la plage du 15 au 26 juin 2026 ; D'aviser le demandeur qu'il y a un risque d'effondrement au Quai et que la municipalité se dégage de toute responsabilité …
   • · Motion 7 added: D'autoriser le chargé de projet M. Oscar Olarte à faire la demande d'aide financière au programme des nouveaux horizons pour les aînés 2025-2026 afin de réaliser les projets suivants : • Finaliser le projet d' enseignes sentiers pédestres …
   • · Motion 8 added: D'accepter et de payer la facture de l'avenant de la police d'assurance au montant total de 4 829,79 $ ; D'autoriser la directrice générale à signer tous les documents relatifs à cet avenant.
   • · Motion 9 added: D'autoriser la directrice générale, Mme Hanta Rasami à procéder à cette démarche de réévaluation ; D'assumer tous les frais relatifs à cette recommandation.
   • · Motion 10 added: D'accorder un don au montant de 500 $ à la Fondation de l’École secondaire les Seigneuries dans le cadre de sa campagne de financement annuelle 2026.
   • · Motion 11 added: Que le 2e article du règlement # 222-2025 est remplacé par le suivant : « Le Conseil autorise les travaux du réaménagement intérieur et réfection extérieure de l’église Saint- Jean-Baptiste située au 1043 route Marie-Victorin au montant de…
   • · Motion 12 added: De fermer le bureau municipal du 17 juillet au 3 août 2026 inclusivement, en raison des vacances estivales.
   • · Motion 13 added: D'accepter l'offre de services reçue de Service Gestion Documentaire France Longpré au montant de 7 140 $, pour le service de calendrier de conservation et outils de gestion, plus les taxes applicables ; De procéder aux travaux et à cette …
   • · Motion 14 added: Que les comptes suivants soient approuvés et que la directrice générale soit autorisée à en faire le paiement.
   • · Motion 15 added: De refuser l’offre de services de la firme Sécurité de Francheville INC ; D’informer le président de la marina qu'il n'y aura pas de services de sécurité pour le 24 juin 2026.
   • · Motion 16 added: De demander une installation de traverses piétonnes en face du bureau de poste, au stationnement de la plage et au Marché public auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable MTMD.
   • · Motion 17 added: D'accepter la demande de branchement d'aqueduc et d'égouts au lot 6 610 261 ; Tous les frais relatifs à ces travaux sont aux frais du propriétaire.
   • · Motion 18 added: D'accepter l'offre de services de la firme Gazonnière Vigneault au montant de 1 644 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 19 added: D’accepter l’offre de services de la firme « Chemco Inc. » pour les traitements de phosphore à la station d'épuration au montant de 0,79 $/kg pour une quantité de 6 000 kg pour une dépense estimée à 7 261,58 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 20 added: D'autoriser la dépense pour le remplacement du moteur de la station d'eau potable auprès de la firme MEL, pour un montant de 5236,65 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 21 added: Que le conseil prend acte de la préparation de la convention d’attribution de l’appellation Village-relais à intervenir entre le ministère des Transports et de la Mobilité durable et la Municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent ; Et q…
   • · Motion 22 added: De nommer le personnel de la DIIACC de la FQM à titre de fonctionnaire désignée pour l’émission des permis, de responsable de l’application de la réglementation d’urbanisme, de celle relative à l’environnement pour les municipalités de Man…
   • · Motion 23 added: D'approuver la demande pour les motifs invoqués dans le présent préambule.
   • · Motion 24 added: D'approuver la demande pour les motifs invoqués dans le présent préambule.
   • · Motion 25 added: D'approuver la demande pour les motifs invoqués dans le présent préambule.
   • · Motion 26 added: De tenter une entente à l'amiable (négociation), avec le risque de rouvrir un conflit sur d'autres frais refusés.
   • · Motion 27 added: D'autoriser les démarches de non-conformité aux citoyens concernés ; De sensibiliser les citoyens de l'importance du respect de nos règlements.
   • · Motion 28 added: De continuer l’entente avec les Chevaliers de Colomb telle que prévue au contrat ; De mentionner aux responsables que certaines dates pourraient être modifiées en raison d'activités administratives de la municipalité.
   • · Motion 29 added: D'autoriser la dépense au montant de 308,00 $, plus les taxes applicables pour les frais de signalisation touristique 2026 de la Route des Navigateurs.
   • · Motion 30 added: D'autoriser le passage des participants et des organisateurs de la 20e édition du Défi-vélo de la Maison des greffés Lina Cyr sur le territoire de la Municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent ; Qu' un système de sécurité approprié et …
   • · Motion 31 added: D'accepter l'offre de services de la firme Val-Mauricie électrique inc. pour la réparation d'une lumière style bollard sur le terrain de la salle multifonctionnelle qui est défectueuse au montant de 806,27 $ plus les taxes applicables .
   • · Motion 32 added: De devancer les travaux au 3 juin, si les conditions météorologiques le permettent, et d’informer les citoyens que le terrain sera inaccessible pendant le séchage de la peinture. De mandater M. Oscar Olarte afin qu'il informe les citoyens …
   • · Motion 33 added: De demander une rencontre avec les nouveaux propriétaires le 4 juin 2026 à 14h ou à 19h au bureau municipal.
   • · Motion 34 added: 1. D'accepter le rapport de votation tel que présenté ; 2. D'adopter officiellement le nom de Salle des Briqueteries pour désigner la salle multifonctionnelle ; 3. D'autoriser la direction générale à procéder aux démarches nécessaires pour…
   • · Motion 35 added: Que l'ordre du jour soit épuisé et la séance est levée à 20h56
   • · Attendance added: VALÉRIE Giguière (present)
   • · Attendance added: RENE Caron (present)
   • · Attendance added: LOUIS Potvin (present)
   • · Attendance added: AMELIE Guay (present)
   • · Attendance added: PATRICK Soumis (present)
   • · Attendance added: ANNIE Demers (present)
   • · Attendance added: Oscar Olarte (present)
   • · Attendance added: CHRISTIAN Baril (present)
   • · Attendance added: Hanta Rasami (present)