3 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour, tel que lu.
   • · Motion 2 added: D’approuver et d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier dernier.
   • · Motion 3 added: De prendre note le rapport du budget final 2025 et des prévisions budgétaires 2026 de l'Office municipal d'habitation au Coeur-du-Québec (OMH) à la page 14 ; D’accepter de payer le Quote-Part du budget 2025 au montant de 4 708 $ pour la mu…
   • · Motion 4 added: De prendre note les plans prés conceptuels et les estimations budgétaires révisées datés du 3 février 2026, tels que présentés par la firme BGA Architectes ; D'attendre la décision du PRACIM avant de poursuivre les démarches administrative…
   • · Motion 5 added: D'accepter l'offre de services additionnelle de la firme Tetra Tech QI inc. relative à la coordination des disciplines de structure et d’électromécanique au montant de 5 000 $ plus les taxes applicables ; D’autoriser la Directrice Générale…
   • · Motion 6 added: D'accepter l'offre de services reçue de la firme Tetra Tech QI inc. pour la mise à jour du plan d'intervention/TECQ 2024 au montant approximatif de 3 500 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 7 added: D’autoriser et d’assumer la dépense de 512 $ plus taxes applicables, pour le renouvellement de l’adhésion de Mme Hanta Rasami, directrice générale, à l’association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) ; Et d'autoriser et d'assumer le…
   • · Motion 8 added: D’accepter de payer le frais d’abonnement annuel de Canva Pro au montant de 142 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 9 added: D'accepter le rapport du bilan des interventions au 30 septembre 2025 de la SPA Mauricie.
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal de Deschaillons-sur-Saint-Laurent dénonce l’abolition du programme de l’expérience québécoise PEQ pour les personnes déjà établies au Québec; Que le conseil municipal demande au gouvernement du Québec de mettre en …
   • · Motion 11 added: De proclamer le mois d’avril comme étant le mois de sensibilisation à l’autisme et d'inviter les citoyennes et les citoyens, peu importe leur milieu, leur rôle ou leur statut, à tout mettre en œuvre pour que les personnes autistes soient p…
   • · Motion 12 added: D'accepter l'offre de services relative au Sharp BP-51c26 au montant de 78 $ plus les taxes applicables + le contrat de services : • Toner inclus : 0,008 copie dans le noir • Toner inclus: 0,059 copie dans la couleur Et ce, pour une durée …
   • · Motion 13 added: De reconduire le contrat d’assurance auprès de la Mutuelle des municipalités du Québec tel que proposé, au montant de 48 438,51 $, taxes incluses.
   • · Motion 14 added: D’autoriser la destruction par déchiquetage des archives municipales, et ce en conformité avec le calendrier de conservation de la municipalité ; D’accepter l’offre de l’Association des personnes handicapées de la MRC de Bécancour (APHMRCB…
   • · Motion 15 added: Que les comptes suivants soient approuvés et que la directrice générale soit autorisée à en faire le paiement.
   • · Motion 16 added: Que le conseil approuve la liste des arriérés de taxes 2025 en date du 3 février 2026 au montant de 31 741.60 $ tel que déposé ; D’autoriser la directrice générale greffière trésorière à transmettre à la MRC de Bécancour tous les comptes d…
   • · Motion 17 added: D’indexer à 2,7 % le frais de location 2026 de la caserne pour un montant total de 15 840,97 $.
   • · Motion 18 added: D'accepter l'offre de services de la firme AIA Sécurité inc. au montant de 684,69 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 19 added: D’accepter le dépôt du rapport « Plan de mise en œuvre » de la municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent et autoriser la transmission au coordonnateur incendie de la MRC de Bécancour.
   • · Motion 20 added: D’approuver la nouvelle entente de services des premiers répondants avec le CIUSSS MCQ ; D’adopter le budget 2026 ventilé pour les volets Incendie et Premiers répondants ; D’autoriser le maire M. Christian Baril et la directrice générale, …
   • · Motion 21 added: D’autoriser la demande de soumissions par voie publique, dans le système électronique d’appel d’offres SEAO ; D'autoriser à faire une demande de devis de soumission à jour tel que préparé en juillet 2021.
   • · Motion 22 added: De mentionner à l'entrepreneur et au ministère des Transports et de la mobilité durable MTMD que malgré le grand froid, la surutilisation de ces 2 routes pourrait toujours causer des bris prématurés de la chaussée et d'autres problèmes ; D…
   • · Motion 23 added: Que la Municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent accepte l’aide financière de 36 537 $ accordée par le ministère des Transports et de la Mobilité durable dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – volet Entretien ; Que la …
   • · Motion 24 added: De prendre note la lettre de refus du ministère des Transports et de la Mobilité durable MTMD ; De faire avancer le projet auprès de la firme Tetra tech ; De demander à la MRC de Bécancour d'ajouter ce rang lors de la mise à jour du plan d…
   • · Motion 25 added: D'accepter la demande de branchement d'aqueduc pour le lot 6 084 606 ; Tous les frais relatifs à ces travaux sont aux frais du propriétaire.
   • · Motion 26 added: Autoriser l'utilisation de la route Courteau ainsi que les frais inhérents.
   • · Motion 27 added: D'accepter le rapport annuel du suivi de l’exploitation de l’aquifère 2025 tel que présenté.
   • · Motion 28 added: De payer la somme de 1 912,50 $ (plus taxes applicables).
   • · Motion 29 added: D’accepter l’offre de services de la firme RecycLav au montant de 4 000 $ plus les taxes applicables pour l'année 2026.
   • · Motion 30 added: D’accepter l'offre de services de la firme GROBEC au montant de 567,29 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 31 added: D’autoriser le renouvellement de l'adhésion de la Route des Navigateurs pour l'année 2026.
   • · Motion 32 added: De recevoir la présente expertise géotechnique, mais conditionnellement au respect des conditions énumérées ci-dessus, et ce, pour les motifs invoqués dans le présent préambule.
   • · Motion 33 added: De maintenir les dispositions en vigueur du règlement # 97-2012 sur les dérogations mineures, et ce, pour les motifs invoqués dans le présent préambule.
   • · Motion 34 added: D’autoriser le paiement du solde à payer au montant de 40 000 $ ; D’autoriser la direction générale Mme Hanta Rasami à effectuer le virement de ladite somme, en veillant au respect strict des procédures financières et des instructions de d…
   • · Motion 35 added: Que la Municipalité demande officiellement le report de sa classification des Fleurons du Québec à l’été 2027 ; Que la Municipalité confirme son intention de maintenir son adhésion au programme pour l’année de transition 2026 ; Que la dire…
   • · Motion 36 added: D’accepter la contribution financière au montant de 41 697,91 $ (avant taxes) octroyée par le Circuit électrique pour le projet d'installation des 2 bornes de recharge.
   • · Motion 37 added: Que le projet du règlement # 220-2026 concernant le règlement général de la bibliothèque soit adopté ;
   • · Motion 38 added: De continuer avec la firme actuelle Bell.
   • · Motion 39 added: De négocier avec la firme Pluritec afin de réduire le montant de 55 596 $ plus les taxes applicables ; Et de fournir par la suite à la municipalité la version corrigée de l'avenant 04 et la facture finale suite à cette réduction.
   • · Motion 40 added: De payer le certificat de paiement 17 au montant de 380 307,63 $, taxes incluses à la firme FM Construction pour les travaux de réaménagement intérieur et réfection extérieure de la salle multifonctionnelle.
   • · Motion 41 added: D'annuler la résolution # 2026-01-036 ; Et d'ouvrir le concours à tous les citoyens jusqu'au 7 avril 2026.
   • · Motion 42 added: Que le comité des loisirs chapeaute les répétitions de la pièce de théâtre de la firme Les Productions Brique-à-Brac à la salle multifonctionnelle ; D'accepter la demande de location gratuite de la salle selon l'horaire demandée ; De menti…
   • · Motion 43 added: D’accepter la demande de location gratuite de la salle du 5 novembre au 8 novembre 2026 inclusivement.
   • · Motion 44 added: Que le conseil municipal autorise une dépense de 6 677,76 $, taxes incluses, pour la contribution annuelle 2026 au Réseau BIBLIO du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie inc.
   • · Motion 45 added: D'accepter la demande d'aide financière au montant de 5 095,21 $ pour la réfection de la passerelle et du sentier multifonctionnel.
   • · Motion 46 added: Que l'ordre du jour soit épuisé et la séance est levée à 21h25.
   • · Attendance added: Lisanne Poisson (present)
   • · Attendance added: CHRISTIAN Baril (present)
   • · Attendance added: VALÉRIE Giguière (present)
   • · Attendance added: RENE Caron (present)
   • · Attendance added: LOUIS Potvin (present)
   • · Attendance added: AMELIE Guay (present)
   • · Attendance added: PATRICK Soumis (present)
   • · Attendance added: ANNIE Demers (present)
   • · Attendance added: Hanta Rasami (present)
   • · Attendance added: Oscar Olarte (present)
   • · Participation added: RENE Caron recuse