17 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter le Règlement 209-46 modifiant le Règlement 209 relatif à la tarification de certains biens, services ou activités et établissant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation.
   • · Motion 2 added: D’accepter la demande de dérogation mineure DM2026-0001 pour le lot 3 593 545 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauharnois, sis au 55, boulevard du Havre, le tout tel qu’illustré sur le plan d’implantation réalisé par Pie…
   • · Motion 3 added: D’accepter la demande de dérogation mineure DM2026-0004 pour le lot 3 593 640 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauharnois, sis au 75, rue Virginie, demande formulée par Club de gymnastique Campiagile de Valleyfield inc.,…
   • · Motion 4 added: D’accepter la demande de dérogation mineure DM2026-0006 pour le lot 6 524 956 et partie du lot 3 246 633 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauharnois, sis au futur 1, rue Fabre, demande formulée par Groupe Delpha Inc., po…
   • · Motion 5 added: D’accepter la demande de dérogation mineure DM2026-0003 pour le lot 6 628 864 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauharnois, sis au futur 2, rue Parent, demande formulée par Ambition Habitation pour et au nom de la Ville d…
   • · Motion 6 added: D’accepter la demande de dérogation mineure DM2026-0010 pour le lot 5 908 292 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauharnois, sis au futur 84, rue Pierre-Dionne, le tout tel qu’illustré sur l’élévation en couleur transmise …
   • · Motion 7 added: D’accepter la demande PIIA2026-0012 formulée pour le lot 3 593 640 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauharnois, par Club de gymnastique Campiagile de Valleyfield inc., en vertu du Règlement 153 sur les plans d’implantati…
   • · Motion 8 added: Que la Ville se porte caution en faveur de Valspec inc. d’un montant de 1 085 750 $ pour une période de dix (10) ans, selon les termes et conditions mentionnés dans contrat de prêt signé ci-annexé; QUE la Ville soit autorisée à verser à Va…
   • · Motion 9 added: DE convenir de vendre une partie du lot 4 517 857 et une partie du lot 5 102 262 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauharnois à 9517-8224 Québec inc., ou son acheteur Les Constructions Numainville inc., d’une superficie a…
   • · Motion 10 added: DE lever la séance extraordinaire du 17 février 2026.
   • · Attendance added: Miguel Lemieux (present)
   • · Attendance added: Sophie Sirois-Perras (present)
   • · Attendance added: Manon Bernard (present)
   • · Attendance added: Michel Martinet (present)
   • · Attendance added: Jean-Marc Rochon (present)
   • · Attendance added: France Chenail (present)
   • · Attendance added: Stéphane Leduc (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Amesse (present)
   • · Attendance added: Patrick Rancourt (present)
   • · Attendance added: Jean-François Giroux (present)
   • · Attendance added: Valérie Tremblay (present)