9 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 17, 2026
   • · Motion 1 added: Que la séance soit ouverte à 19 h 30.
   • · Motion 2 added: Que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: D’approuver les procès-verbaux suivants : Séance extraordinaire du 5 mai 2026 à 18 h 45 ; Séance ordinaire du 12 mai 2026 ; Séance extraordinaire du 13 mai 2026 à 9 h.
   • · Motion 4 added: D’octroyer à Communications Tremblay-Ménard inc., plus bas soumissionnaire conforme de la demande de prix COMM-DP2026-001, un contrat pour la fabrication et l’installation de deux (2) enseignes d’entrée de ville, pour un montant de 39 850 …
   • · Motion 5 added: De remplacer les conclusions de la résolution numéro 2026-05-100 par les suivantes : « D’octroyer à Xylem Canada LP, plus bas soumissionnaire conforme de la demande de prix TP-DP2026-005, un contrat pour l’acquisition d’une pompe pour le p…
   • · Motion 6 added: D’autoriser les termes de l’Avenant 1 modifiant l’entente de location du pavillon des patineurs intervenue avec l’OBV SCABRIC. D’autoriser monsieur Daniel LeBlanc, directeur général et greffier-trésorier à signer, pour et au nom de la Muni…
   • · Motion 7 added: D’autoriser les termes de l’entente de résiliation mutuelle mettant fin, d’un commun accord, à l’entente de prêt d’espaces et à l’entente de partenariat dans le cadre de la Fête des Moissons, conclues le 29 août 2024 entre la Municipalité …
   • · Motion 8 added: D’autoriser les termes de l’entente de partenariat dans le cadre de la Fête des Moissons avec Les Copains de Ste-Martine. D’autoriser monsieur Daniel LeBlanc, directeur général et greffier-trésorier à signer, pour et au nom de la Municipal…
   • · Motion 9 added: D’autoriser les termes de l’entente de prêt d’espaces avec Les Copains de Ste-Martine. D’autoriser monsieur Daniel LeBlanc, directeur général et greffier-trésorier, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Martine, l’entente d…
   • · Motion 10 added: D’autoriser les termes de l’entente de partenariat et de soutien financier 2026-2036 avec le Centre Sportif Régional des Copains. D’autoriser monsieur Daniel LeBlanc, directeur général et greffier-trésorier à signer, pour et au nom de la M…
   • · Motion 11 added: D’affecter une somme de 20 000 $ provenant du fonds de parcs et terrains de jeux (poste budgétaire « 59-152-00-000 ») afin de financer le projet de remplacement du système d’éclairage des terrains de tennis. D’imputer cette dépense au post…
   • · Motion 12 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie une contribution financière de 400 $ au Centre Sportif Régional des Copains à titre de subvention pour son tournoi de golf annuel. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-110-00…
   • · Motion 13 added: Que le Règlement numéro 2026-512 relatif à l’occupation et l’entretien des immeubles soit adopté.
   • · Motion 14 added: Que le Règlement numéro 2026-514 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils soit adopté.
   • · Motion 15 added: D’appuyer la demande d’autorisation à la CPTAQ afin de permettre l’utilisation à des fins autres que l’agriculture, soit à des fins résidentielles, du lot numéro 6 060 638, ainsi que l’aliénation d’une partie de ce lot.
   • · Motion 16 added: D’autoriser la demande de PIIA visant le remplacement de l’enseigne murale et détachée, et l’ajout d’une deuxième enseigne murale, pour l’établissement situé au 305, rue Saint-Joseph.
   • · Motion 17 added: D’autoriser la demande de dérogation mineure visant l’ajout d’une deuxième enseigne murale sur le bâtiment situé au 305, rue Saint-Joseph.
   • · Motion 18 added: De nommer monsieur Thomas Rospars, étudiant au Service de l’urbanisme, à titre de fonctionnaire désigné chargé de l’administration et de l’application des règlements d’urbanisme de la Municipalité... De nommer monsieur Thomas Rospars... à …
   • · Motion 19 added: Que la séance soit levée à 20 h 32.
   • · Attendance added: Mélanie Lefort (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Julien (present)
   • · Attendance added: Normand Sauvé (present)
   • · Attendance added: Dominic Garceau (present)
   • · Attendance added: Karine Ferlatte-Schofield (present)
   • · Attendance added: Louise Poirier (present)
   • · Attendance added: Alexandre Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Daniel LeBlanc (present)
   • · Attendance added: Joanie Ouellet (present)