12 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que la séance soit ouverte à 19 h 30.
   • · Motion 2 added: Que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2026.
   • · Motion 4 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine appuie le projet de modernisation et de pérennité des infrastructures du Centre sportif régional des Copains – Complexe Duco afin que celui-ci puisse bénéficier d’une aide financière du ministère de l’…
   • · Motion 5 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine appuie le projet de réfection de la patinoire extérieure et l’ajout d’un toit de la Municipalité de Saint-Urbain-Premier afin que celle-ci puisse bénéficier d’une aide financière du ministère de l’Éduc…
   • · Motion 6 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine Martine appuie le projet de construction d’un centre récréatif avec piscine couverte quatre saisons de la Municipalité d’Ormstown afin que celle-ci puisse bénéficier d’une aide financière du ministère …
   • · Motion 7 added: D’octroyer à Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L., plus bas soumissionnaire conforme de la demande de prix DP2026-005, un contrat de services professionnels pour l’élaboration d’un cadre financier 2027-2034 et l’analyse des opt…
   • · Motion 8 added: D’octroyer à Xylem Canada LP, plus bas soumissionnaire conforme de la demande de prix TP-DP2026-005, un contrat pour l’acquisition d’une pompe pour le poste Esturgeon, pour un montant de 51 551 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 9 added: D’octroyer à 9386-0120 Québec inc., plus bas soumissionnaire conforme de l’appel d’offres public numéro AO2026-001, un contrat pour la fourniture de conteneurs, transport, valorisation et disposition des matières résiduelles de l’écocentre…
   • · Motion 10 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine réitère sa participation au transport adapté et nomme la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en tant qu’organisme mandataire pour les années 2025, 2026 et 2027.
   • · Motion 11 added: D’autoriser monsieur Daniel LeBlanc, directeur général et greffier-trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, ladite entente, ainsi que tout autre document visant à donner plein effet à la présente résolution.
   • · Motion 12 added: D’autoriser monsieur Daniel LeBlanc, directeur général et greffier-trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, ladite entente, ainsi que tout autre document visant à donner plein effet à la présente résolution.
   • · Motion 13 added: De délivrer le statut d’organisme reconnu à l’organisme suivant pour l’année 2026 : Les Copains de Sainte-Martine
   • · Motion 14 added: D’autoriser la fermeture du croissant des Épinettes dans le cadre de la Fête des Voisins qui se tiendra le 6 juin 2026.
   • · Motion 15 added: Que le projet de Règlement numéro 2026-512 relatif à l’occupation et l’entretien des immeubles soit adopté.
   • · Motion 16 added: Que le Règlement numéro 2026-507 relatif au contrôle et à la garde des animaux soit adopté.
   • · Motion 17 added: Que le Règlement numéro 2026-508 modifiant le Règlement numéro 2011-185 portant sur les nuisances (RMH-450) soit adopté.
   • · Motion 18 added: Que le Règlement numéro 2026-509 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le plan d’urbanisme afin d’agrandir l’aire d’affectation Mixte villageoise soit adopté.
   • · Motion 19 added: Que le Règlement numéro 2026-510 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-2 soit adopté.
   • · Motion 20 added: D’autoriser la demande de PIIA visant l’installation d’une enseigne sur le bâtiment principal situé au 1, chemin de la Beauce.
   • · Motion 21 added: D’autoriser la demande de PIIA pour l’immeuble situé au 123-125, rue Saint-Joseph visant : Le remplacement du revêtement extérieur par un déclin de vinyle, couleur ivoire; Le remplacement des fenêtres du 2e étage par des fenêtres à battant…
   • · Motion 22 added: D’accorder la subvention offerte dans le cadre du programme de revitalisation au montant de 5 000 $ pour les travaux réalisés tels que décrits précédemment, pour l’immeuble situé au 141, rue Saint-Joseph.
   • · Motion 23 added: D’autoriser la demande de PIIA pour l’immeuble situé au 22, rue Hébert, visant le remplacement : Du revêtement de la toiture de bardeaux d’asphalte par de la tôle d’acier émaillé ; Des fenêtres d’origine par des fenêtres en PVC ; Des porte…
   • · Motion 24 added: Que la séance soit levée à 20 h 21.
   • · Attendance added: Mélanie Lefort (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Julien (present)
   • · Attendance added: Normand Sauvé (present)
   • · Attendance added: Dominic Garceau (present)
   • · Attendance added: Karine Ferlatte-Schofield (present)
   • · Attendance added: Louise Poirier (present)
   • · Attendance added: Alexandrie Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Daniel LeBlanc (present)
   • · Attendance added: Joanie Ouellet (present)
   • · Participation added: Mélanie Lefort depart
   • · Participation added: Normand Sauvé arrive
   • · Participation added: Mélanie Lefort arrive