14 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que la séance soit ouverte à 19 h 30.
   • · Motion 2 added: Que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: D’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal tenue le 17 mars 2026.
   • · Motion 4 added: D’octroyer à Marquage Signalisation Rive-Sud B.A. inc., plus bas soumissionnaire conforme de la demande de prix numéro 2026-003, un contrat pour le marquage de chaussées pour les années 2026 et 2027, pour un montant total de 67 510,80 $, p…
   • · Motion 5 added: D’octroyer à 9132-1471 Québec inc., aussi connu sous le nom de Services Excell-Net, un contrat de deux (2) ans pour l’entretien ménager des bâtiments municipaux, pour l’ensemble des lots désignés au devis, pour un montant total de 88 295 $…
   • · Motion 6 added: D’octroyer à Équipe Laurence inc., plus bas soumissionnaire conforme de la demande de prix numéro 2026-007, un contrat de services professionnels pour la réalisation des plans et devis et la surveillance des travaux de réfection des terrai…
   • · Motion 7 added: D’approuver les termes de l’entente de collaboration 2026-2028 entre la MRC de Beauharnois-Salaberry, l’OBV SCABRIC et la Municipalité de Sainte-Martine pour l’opération du Bureau d’accueil touristique (BAT) à Sainte-Martine pour les saiso…
   • · Motion 8 added: De conclure une nouvelle Entente intermunicipale portant sur la fourniture des équipements régionaux et aux services de transport des intervenants et d’évacuation des victimes lors des interventions d’urgence hors du réseau routier, telle …
   • · Motion 9 added: D’autoriser le passage du Grand Prix Cycliste de Sainte-Martine, organisé par le Club Cycliste Abcycles, sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Martine ayant eu lieu le 12 avril 2026.
   • · Motion 10 added: De subventionner une somme représentant 50 % de la différence entre le coût réel d’inscription et le montant défrayé par les familles défavorisées pour les frais d’inscription du camp de jour 2026.
   • · Motion 11 added: Que, sans restreindre la protection juridique pouvant être offerte par la loi, la Municipalité assume la défense ou la représentation, selon le cas, de Me André Cordeau, mandataire, lorsqu’il est soit défendeur, intimé ou accusé, soit mis …
   • · Motion 12 added: D’affecter une somme de 5 000 $ à même les surplus libres afin de contribuer à la réalisation de ce projet.
   • · Motion 13 added: De délivrer le statut d’organisme reconnu aux organismes suivants pour l’année 2026.
   • · Motion 14 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie une contribution financière de 1 500 $ à Moisson Sud-Ouest à titre de subvention annuelle 2026.
   • · Motion 15 added: Que le Projet de Règlement numéro 2026-509 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le plan d’urbanisme afin d’agrandir l’aire d’affectation Mixte villageoise soit adopté.
   • · Motion 16 added: Que le Premier projet de Règlement numéro 2026-510 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-2 soit adopté.
   • · Motion 17 added: Que le Premier projet de Règlement numéro 2026-511 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier diverses dispositions soit adopté.
   • · Motion 18 added: Que le Règlement numéro 2026-504 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine soit adopté.
   • · Motion 19 added: Que le Règlement numéro 2026-505 décrétant une dépense et un emprunt de 2 100 000 $ pour la réfection des terrains de baseball soit adopté.
   • · Motion 20 added: D’autoriser la demande de dérogation mineure visant à permettre une superficie de 117 mètres carrés pour une unité d’habitation attachée au 14, croissant Saint-Aimé.
   • · Motion 21 added: D’autoriser la demande de PIIA visant le projet d’agrandissement de l’immeuble situé au 14, croissant Saint-Aimé et incluant une unité d’habitation attachée (UHAA).
   • · Motion 22 added: D’autoriser la demande de PIIA pour l’immeuble situé au 257-259, rue Saint-Joseph, visant le remplacement des éléments listés.
   • · Motion 23 added: D’autoriser la demande de PIIA visant le remplacement du lot numéro 6 061 372 par les lots numéros 6 725 712 et 6 725 713 du cadastre du Québec.
   • · Motion 24 added: D’exiger du propriétaire du lot projeté numéro 6 725 712 du cadastre du Québec, le versement d’une somme équivalente à 10 % de la valeur de ce lot à titre de contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels, soit une s…
   • · Motion 25 added: D’autoriser le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 37, rue Ronaldo-Bélanger.
   • · Motion 26 added: D’autoriser la demande de PIIA visant l'ajout d'un second bâtiment principal résidentiel sur le lot numéro 6 061 446 cadastre du Québec.
   • · Motion 27 added: Que la séance soit levée à 20 h 11.
   • · Attendance added: Mélanie Lefort (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Julien (present)
   • · Attendance added: Normand Sauvé (present)
   • · Attendance added: Karine Ferlatte-Schofield (present)
   • · Attendance added: Louise Poirier (present)
   • · Attendance added: Alexandrie Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Dominic Garceau (absent)
   • · Attendance added: Daniel LeBlanc (present)
   • · Attendance added: Joanie Ouellet (present)