17 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que la séance soit ouverte à 19 h 30.
   • · Motion 2 added: Que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: D’approuver les procès-verbaux des séances du conseil municipal suivants : Séance ordinaire du 10 février 2026 ; Séance extraordinaire du 2 mars 2026.
   • · Motion 4 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine accorde son appui au projet de réparation de vélo communautaire porté par la Fédération régionale des OSBL d’habitation (FROHME) destiné aux personnes en situation d’itinérance et d’exclusion sociale.
   • · Motion 5 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine exprime publiquement son appui au mouvement de grève communautaire prévu du 23 mars au 2 avril 2026 et reconnaisse la légitimité de ce moyen de pression.
   • · Motion 6 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine appuie le projet d’aménagement d’une patinoire réfrigérée couverte avec chalet de service de la Ville de Beauharnois afin que celle-ci puisse bénéficier d’une aide financière du ministère de l’Éducatio…
   • · Motion 7 added: D’octroyer à Les Équipements Albert Billette inc., plus bas fournisseur conforme de la demande de prix numéro 2026-001, un contrat pour l’acquisition d’un tracteur à gazon avec tondeuse frontale de marque Grasshopper 900D, année 2026, incl…
   • · Motion 8 added: D’octroyer à Groupe ABS inc., plus bas fournisseur conforme de la demande de prix numéro 2026-008, un contrat pour la réalisation d’une étude géotechnique et environnementale des sols et de l’eau souterraine dans le cadre du projet de mise…
   • · Motion 9 added: D’autoriser la fermeture temporaire d’une voie de circulation d’un tronçon du rang Dubuc, du rang Touchette, de la montée Antonio-Goyette et du chemin du Grand-Marais, le 14 juin 2026 entre 8 h 30 et 11 h pour la tenue de la course organis…
   • · Motion 10 added: De modifier la résolution numéro 2026-03-038 par le remplacement du signataire de la convention d’aide financière comme suit : Que madame Mélanie Lefort, mairesse, soit autorisée à signer, pour et au nom de la Municipalité, ladite conventi…
   • · Motion 11 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine autorise la présentation du projet de réfection des terrains de baseball – Phase 1, au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives e…
   • · Motion 12 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine autorise la présentation du projet de réfection des terrains de baseball – Phase 2, au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives e…
   • · Motion 13 added: D’autoriser la production et le dépôt auprès du MCC d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme « Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes ».
   • · Motion 14 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine joigne le Regroupement d’assurances de l’UMQ, à titre de municipalité participante, en vue de l’octroi d’un contrat d’assurance pour la protection de la réputation des élues, élus et hauts fonctionnair…
   • · Motion 15 added: Que les règlements d’emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 16 added: D’autoriser madame Joanie Ouellet, directrice des affaires juridiques et contractuelles et greffière adjointe, lors de la vente pour défaut de paiement de taxes du 9 avril 2026, à enchérir, pour et au nom de la Municipalité...
   • · Motion 17 added: Que soit adopté le rapport annuel d’activités 2025 du Service de sécurité incendie de la Municipalité de Sainte-Martine.
   • · Motion 18 added: De renouveler le statut d’organisme reconnu à l’Association de hockey féminin du Suroît à titre d’organisme sportif pour l’année 2026.
   • · Motion 19 added: Que le Règlement numéro 2026-502 sur la gestion des matières résiduelles soit adopté.
   • · Motion 20 added: Que le Règlement numéro 2026-503 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 2019-345 afin de modifier les conditions d’émission de certains permis et certificats concernant des immeubles situés en zone agricole soit adopté.
   • · Motion 21 added: Que le Règlement numéro 2026-501 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’ajouter les activités de recherche et développement en agriculture à la liste d’usages commerciaux para-agricoles soit adopté.
   • · Motion 22 added: D’autoriser partiellement les demandes de modifications réglementaires comme suit...
   • · Motion 23 added: D’autoriser la demande de modification du Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de : Modifier l’article 6.84 afin d’autoriser certaines activités artisanales dans une résidence ; Limiter la superficie à un maximum de 25 % de la superfic…
   • · Motion 24 added: D’appuyer la demande d’autorisation à la CPTAQ telle que présentée, afin de permettre l’aliénation et l’utilisation à des fins autres que l’agriculture des lots numéro 6 060 923 et 6 060 924, soit à des fins résidentielles.
   • · Motion 25 added: De refuser la demande d’approbation d’un PIIA visant l’installation de panneaux solaires sur le toit de la résidence située au 182, rue Saint-Joseph.
   • · Motion 26 added: D’autoriser la démolition du bâtiment situé au 5, rue Phénix, ainsi que le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé, à savoir le projet de reconstruction de l’immeuble, tel que présenté.
   • · Motion 27 added: D’exiger du propriétaire du lot projeté numéro 6 717 037 du cadastre du Québec, le versement d’une somme équivalente à 10 % de la valeur du lot numéro 6 717 037 à titre de contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces nature…
   • · Motion 28 added: De nommer madame Karine Demers-De Castro, à titre de membre du comité consultatif de toponymie pour un mandat de deux (2) ans à compter de la date d’adoption de la présente résolution.
   • · Motion 29 added: Que la séance soit levée à 20 h 26.
   • · Attendance added: Daniel LeBlanc (present)
   • · Attendance added: Mélanie Lefort (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Julien (present)
   • · Attendance added: Normand Sauvé (present)
   • · Attendance added: Dominic Garceau (present)
   • · Attendance added: Karine Ferlatte-Schofield (present)
   • · Attendance added: Louise Poirier (present)
   • · Attendance added: Alexandrie Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Joanie Ouellet (present)
   • · Participation added: Normand Sauvé depart
   • · Participation added: Normand Sauvé arrive
   • · Membership: Karine Demers-De Castro seated