10 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que la séance soit ouverte à 19 h 30.
   • · Motion 2 added: Que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: D’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal tenue le 20 janvier 2026.
   • · Motion 4 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine exprime son appui et sa solidarité à l’égard des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires ainsi que des personnes pénalisées par l’abolition du Programme de l’expérience québécoise (PEQ)...
   • · Motion 5 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine autorise madame Mélanie Lefort, mairesse, et monsieur Daniel LeBlanc, directeur général et greffier-trésorier, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Martine, la proposition de location …
   • · Motion 6 added: D’autoriser le renouvellement du contrat d’entretien et de soutien des applications (CESA) des logiciels municipaux fournis par PG Solutions Inc. pour l’année 2026, au montant de 48 386 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 7 added: De reconnaître que la camionnette de marque GMC Sierra 2500HD, année 2008, n'est plus affectée à l'utilité publique. D’autoriser la mise au rancart et sa disposition par la direction des travaux publics, notamment par vente à un ferrailleu…
   • · Motion 8 added: Que le second projet de Règlement numéro 2026-501 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’ajouter les activités de recherche et développement en agriculture à la liste d’usages commerciaux para-agricoles soit adopté.
   • · Motion 9 added: Que Politique de partenariat de la Municipalité de Sainte-Martine soit adoptée.
   • · Motion 10 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine nomme madame Louise Poirier, conseillère municipale, à titre de membre substitut au comité consultatif d’urbanisme, pour un mandat de deux (2) ans à compter de la date d’adoption de la présente résolut…
   • · Motion 11 added: Que l’émission d’une carte de crédit corporative soit autorisée à chacun des directeurs de service suivants...
   • · Motion 12 added: Que la séance soit levée à 19 h 54.
   • · Attendance added: Louise Poirier (present)
   • · Attendance added: Alexandrie Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Mélanie Lefort (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Julien (present)
   • · Attendance added: Karine Ferlatte-Schofield (present)
   • · Attendance added: Normand Sauvé (present)
   • · Attendance added: Dominic Garceau (present)
   • · Attendance added: Daniel LeBlanc (present)
   • · Attendance added: Joanie Ouellet (present)
   • · Participation added: Normand Sauvé depart
   • · Participation added: Normand Sauvé arrive