12 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2026
   • · Motion 3 added: que les comptes à payer au fonds des activités de fonctionnement à des fins fiscales au montant de 291 469.64$ applicables à l’année financière 2026, soient et sont acceptés et autorisation est donnée de les payer.
   • · Motion 4 added: 1. D’ordonner la réalisation des travaux de remplacement du tuyau d’égout sanitaire situé sous l’ouvrage de Hydro-Québec, dans le cadre du projet de reconstruction du barrage du chemin du Canal 2. D’autoriser Hydro-Québec à inclure la port…
   • · Motion 5 added: DE CRÉER le poste cadre de Direction du développement, et ce, à compter du 18 mai 2026; D’AUTORISER le directeur général à procéder à l’embauche de l’employée no 130010 à titre de Directrice du développement
   • · Motion 6 added: La Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide... approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux...
   • · Motion 7 added: d’ACCEPTER la demande de dérogation mineure
   • · Motion 8 added: d’ACCEPTER la demande de dérogation mineure
   • · Motion 9 added: Que soit autoriser l'octroi d'un subvention au montant de 365$ afin de couvrir les frais de réservation et d'équipements de la salle communautaire.
   • · Motion 10 added: d'accepter l'orffre de service du Le Domaine du Paysan pour la saison 2026 pour la somme de 21 245$ plus les taxes applicables
   • · Motion 11 added: autoriser le maire et le directeur général à signer l'entente intermunicipale avec la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague
   • · Motion 12 added: que la séance soit et est levée
   • · Attendance added: Mario Prévost (present)
   • · Attendance added: Louise Théorêt (present)
   • · Attendance added: Raymond Martin (present)
   • · Attendance added: Jacques Mailloux (present)
   • · Attendance added: Éric Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Jean-François Gendron (present)
   • · Attendance added: Mario Archambault (present)