Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
450-2025 En cours Règlement concernant le plan d'urbanisme Première lecture le 14 avril 2026 451-2025 En cours Règlement de zonage Première lecture le 14 avril 2026 452-2025 En cours Règlement de lotissement Première lecture le 14 avril 2026 453-2025 En cours Règlement de construction Première lecture le 14 avril 2026 454-2025 En cours Règlement sur les permis et certificats Première lecture le 14 avril 2026 455-2025 Adopté Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale Adopté le 14 avril 2026 456-2025 En cours Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble Première lecture le 14 avril 2026 457-2025 En cours Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble Première lecture le 14 avril 2026 458-2025 En cours Règlement sur les dérogations mineures Première lecture le 14 avril 2026 464-2026 Adopté Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopté le 14 avril 2026 463-2026 Adopté Règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments sur le territoire de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka Adopté le 10 février 2026