Conseil · Ordinaire
11 mai 2026
conseil de la Ville de Saint-Georges
19:32 – 20:50 · 1h 18m
9 présents · 0 absents
Personnel et officiers présents
Revisions
- First published Substantive fetched Jul 2, 2026
- · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les points suivants : 8.26 Adjudication du contrat pour le prolongement de la 10e Avenue. 8.27 Versement de l’aide financière au Comité organisateur de…
- · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 avril 2026 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière.
- · Motion 3 added: QUE ce conseil accepte le rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers de la Ville de Saint-Georges pour l’année 2025, tels que préparés et déposés par Malette S.E.N.C.R.L.
- · Motion 4 added: QUE ce conseil accepte les états financiers de la Ville de Saint-Georges pour l’année 2025, tels que déposés par M. Rémi Poulin, CPA auditeur, trésorier et directeur du Service des finances. QUE ce conseil décrète, par la présente résoluti…
- · Motion 5 added: QUE le second projet du Règlement numéro 978-2026 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser des multifamiliales de 8 logements sur la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue, soit et est adopté par ce conseil.
- · Motion 6 added: QUE le premier projet du Règlement numéro 980-2026 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les unifamiliales isolées dans la 168e Rue, soit et est adopté par ce conseil.
- · Motion 7 added: QUE le Règlement numéro 972-2026 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser des multifamiliales de 4 à 6 logements le long de la 22e Avenue, soit et est adopté par ce conseil.
- · Motion 8 added: QUE le Règlement numéro 975-2026 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser des multifamiliales de 6 à 18 logements le long de la 25e Avenue et de la 30e Avenue projetées au sud du ruisseau d’Ardoise, soit et est adopté…
- · Motion 9 added: QUE le Règlement numéro 977-2026 relatif à l’occupation et à l’entretien des immeubles patrimoniaux, soit et est adopté par ce conseil.
- · Motion 10 added: QUE le Règlement numéro 979-2026 autorisant le financement des honoraires professionnels liés à la réalisation des plans et devis et d’études préliminaires requises en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages et aux fins du dépôt d’une…
- · Motion 11 added: QUE le directeur du Service des finances et trésorier, M. Rémi Poulin, CPA auditeur, soit autorisé à effectuer le paiement des comptes au montant total de 1 717 187,16 $ couvrant la période du 17 avril 2026 au 30 avril 2026.
- · Motion 12 added: QUE ce conseil adjuge à SYSTÈME E INC. le contrat pour le remplacement du panneau indicateur au Centre sportif Lacroix-Dutil pour un montant total de 304 563,03 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission …
- · Motion 13 added: QUE ce conseil adjuge à GIROUX ET LESSARD LTÉE le contrat pour le déneigement des artères de Saint-Georges, pour la zone 1 Est, pour une période de 5 ans, débutant le 1er décembre 2026, pour un montant total de 3 903 270,18 $ (780 654,04 $…
- · Motion 14 added: QUE ce conseil déclare la soumission de Les Pavages de Beauce ltée non conforme. QUE ce conseil adjuge à FERME DONALD VACHON & FILS INC. le contrat pour le déneigement des artères de Saint-Georges, pour la zone 6, pour une période de 5 ans…
- · Motion 15 added: QUE ce conseil adjuge à SAINT-GEORGES GM le contrat pour la fourniture d’une camionnette électrique de marque Chevrolet, modèle Silverado EV de l’année 2026, pour le Service des travaux publics au montant de 71 985,27 $ incluant toutes les…
- · Motion 16 added: QUE ce conseil adjuge à 7762763 CANADA INC. le contrat pour le déneigement des artères de Saint-Georges, pour la zone 4, pour une période de 5 ans, débutant le 1er décembre 2026, pour un montant total corrigé de 1 715 625,79 $ (343 125,16 …
- · Motion 17 added: QUE ce conseil adjuge à GIROUX ET LESSARD LTÉE le contrat pour le déneigement des artères de Saint-Georges, pour la zone 5, pour une période de 5 ans débutant le 1er décembre 2026, pour un montant total de 2 799 197,16 $ (559 839,43 $ annu…
- · Motion 18 added: QUE ce conseil adjuge à CITÉ CONSTRUCTION TM INC. le contrat pour le renforcement de la structure et mise à niveau du palan de la glace Canam au Centre sportif Lacroix-Dutil pour un montant total de 394 292,97 $ incluant toutes les taxes a…
- · Motion 19 added: QUE ce conseil accepte de conclure un contrat de gré à gré pour le service internet, MPLS et de téléphonie IP avec TELUS Communications pour un montant total de 865 490,39 $ incluant toutes les taxes applicables pour une période de 5 ans d…
- · Motion 20 added: QUE ce conseil autorise l’affectation d’un montant de 167 680 $ du surplus libre Nouvelle Ville au fonds pour les immobilisations en aqueduc et égout sanitaire, le tout conformément aux Règlements numéros 328-2009 et 758-2019.
- · Motion 21 added: QUE ce conseil autorise l’affectation d’un montant de 173 109 $ du surplus libre Nouvelle Ville au fonds pour les immobilisations à l’usine de filtration, le tout conformément au Règlement numéro 757-2019.
- · Motion 22 added: QUE ce conseil accepte le renouvellement d’assurance de dommages de la municipalité pour la période 2026-2027 pour un montant de 510 266,06 $ incluant toutes les taxes applicables.
- · Motion 23 added: QUE ce conseil décrète la fermeture des sections de rues qui suivent et la mise en place, par le Service des travaux publics, de la signalisation temporaire interdisant le stationnement le 24 juin 2026 entre 9 h et 19 h, sauf pour les véhi…
- · Motion 24 added: QUE ce conseil autorise la tenue du Triathlon Saint-Georges prévu le 15 août 2026 dans le cadre de la préparation de la 61e Finale des Jeux du Québec, incluant les interventions nécessaires sur le réseau routier municipal. QUE ce conseil a…
- · Motion 25 added: QUE ce conseil appuie le projet de construction d’un gymnase double du Cégep Beauce-Appalaches afin que ce dernier puisse bénéficier de l’aide financière du ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastr…
- · Motion 26 added: QUE ce conseil accepte les plans et estimation pour la demande de prolongement des services municipaux par Les Constructions Robert Bernard inc. d'une longueur d'environ 80 mètres de la 89e Rue, dossier numéro 158140885 daté du 15 avril 20…
- · Motion 27 added: QUE ce conseil accepte l'entente numéro 2 à intervenir avec Les Constructions Robert Bernard inc. pour des travaux de prolongement de services municipaux de la 89e Rue.
- · Motion 28 added: QUE ce conseil avise la Commission de protection du territoire agricole qu’il ne s’oppose pas à la demande présentée par le requérant pour poursuivre l’exploitation de la sablière sur une partie du lot numéro 4 338 274 du Cadastre du Québe…
- · Motion 29 added: QUE ce conseil autorise l’émission du permis pour l’installation d’enseignes sur les murs du bâtiment situé au 11700-11730, 1re Avenue, le tout conformément aux objectifs et critères du Règlement numéro 483-2012 relatif aux PIIA applicable…
- · Motion 30 added: QUE ce conseil autorise l’émission du permis de rénovation pour la rénovation du bâtiment situé au 11715, 1re Avenue, le tout conformément aux objectifs et critères du Règlement numéro 483-2012 relatif aux PIIA applicables au centre-ville …
- · Motion 31 added: QUE le bail en faveur de M. Gervais Fournier en date du 14 mars 2003 soit résilié et que ce conseil autorise la signature d’un nouveau bail sur le lot 6 353 627 du cadastre du Québec, circonscription de Beauce, en faveur de M. Gervais Four…
- · Motion 32 added: QUE ce conseil accepte de vendre sans aucune garantie à Immeubles JS Bourque inc. au prix de 71 074,40 $ plus toutes les taxes applicables, un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS SEPT CENT QUATORZE MILLE CINQ C…
- · Motion 33 added: QUE ce conseil accepte de vendre sans aucune garantie à Sinto Racing inc. au prix de 184 477,20 $ plus toutes les taxes applicables, un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS SEPT CENT QUATORZE MILLE CINQ CENT SOI…
- · Motion 34 added: QUE ce conseil accorde un congé sans solde à l’employé numéro 300-065, pour la période du 24 janvier 2027 au 3 avril 2027 inclusivement.
- · Motion 35 added: QUE ce conseil accepte la démission de Mme Florence Lamy à titre de commis à la bibliothèque pour le Service des loisirs et de la culture, et ce, à compter du 31 mai 2026 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les servic…
- · Motion 36 added: QUE ce conseil adjuge à GIROUX ET LESSARD LTÉE le contrat pour le prolongement de la 10e Avenue pour un montant total de 217 044,59 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’ap…
- · Motion 37 added: QUE ce conseil autorise le versement de la somme de 1 000 000 $ au Comité organisateur de la finale des Jeux du Québec – Saint-Georges 2027.
- · Motion 38 added: QUE ce conseil accepte les plans et estimation préparés par les Services techniques en date du 27 janvier 2026 afin de prolonger la 40e Rue dans le parc industriel du secteur ouest d’environ 730 mètres. QUE ce conseil autorise Mme Genevièv…
- · Motion 39 added: QUE ce conseil adjuge à LES CONSTRUCTION GBM INC. le contrat pour des travaux de rénovation des infrastructures en bois au parc des Sept-Chutes (Phase 1) pour un montant total de 973 431,99 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout …
- · Attendance added: Brigitte Busque (present)
- · Attendance added: Jérôme Gendreau (present)
- · Attendance added: Denis Veilleux (present)
- · Attendance added: Jean-Pierre Fortier (present)
- · Attendance added: Tom Redmond (present)
- · Attendance added: Olivier Duval (present)
- · Attendance added: Philippe Breton (present)
- · Attendance added: Karine Veilleux (present)
- · Attendance added: Cynthia Rodrigue (present)
- · Attendance added: Manon Bougie (present)
- · Attendance added: Esther Fortin (present)
- · Participation added: Philippe Breton depart
- · Participation added: Philippe Breton arrive