9 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant le point suivant : 7.26 Entretien de la piste cyclable (Route verte) pour l’année 2025.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 février 2026 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: QUE le second projet du Règlement numéro 970-2026 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, soit et est adopté par ce conseil.
   • · Motion 4 added: QUE le projet du Règlement numéro 971-2026 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité le long de la 22e Avenue, soit et est adopté par ce conseil.
   • · Motion 5 added: QUE le premier projet du Règlement numéro 972-2026 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser des multifamiliales de 4 à 6 logements le long de la 22e Avenue, soit et est adopté par ce conseil.
   • · Motion 6 added: QUE le premier projet du Règlement numéro 973-2026 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les unifamiliales jumelées et les bifamiliales dans le prolongement de la 79e Rue et de la 10e Avenue, soit et est adopté par…
   • · Motion 7 added: QUE le projet du Règlement numéro 974-2026 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de forte densité le long de la 25e Avenue et de la 30e Avenue au sud du ruisseau d’Ardoise, soit et est ado…
   • · Motion 8 added: QUE le premier projet du Règlement numéro 975-2026 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser des multifamiliales de 6 à 18 logements le long de la 25e Avenue et de la 30e Avenue projetées au sud du ruisseau d’Ardoise, …
   • · Motion 9 added: QUE le Règlement numéro 966-2026 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour modifier les usages permis dans la 89e Rue à l’ouest de la 15e Avenue, soit et est adopté par ce conseil.
   • · Motion 10 added: QUE le Règlement numéro 969-2026 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 concernant la profondeur des terrains dans les secteurs construits et l’orientation des façades principales sur les terrains d’angle, soit et est adopté …
   • · Motion 11 added: QUE le directeur du Service des finances et trésorier, M. Rémi Poulin, CPA auditeur, soit autorisé à effectuer le paiement des comptes au montant total de 1 610 379,04 $ couvrant la période du 13 février 2026 au 26 février 2026.
   • · Motion 12 added: QUE ce conseil adjuge à CENTRE DE L’ASPIRATEUR TRL INC. / PRODUITS SANITECH le contrat pour la fourniture sur demande de produits d’entretien pour une période d’environ 12 mois débutant le 10 mars 2026, pour un montant total estimé de 30 5…
   • · Motion 13 added: QUE ce conseil adjuge à CORPORATION PARKLAND le contrat pour la fourniture sur demande de diesel livré aux entrepôts pour 3 ans débutant le 1er avril 2026 avec un différentiel ferme de 0,128 ¢ et de 0,084 ¢ de moins du litre que le prix un…
   • · Motion 14 added: QUE ce conseil adjuge à LES SERRES ST-HONORÉ SENC. le contrat pour l’entretien des aménagements paysagers du carrefour giratoire de la Route 204 et de la Route 173 dans le secteur de la 74e Rue pour une période de 36 mois, débutant le 15 a…
   • · Motion 15 added: QUE ce conseil autorise la Division de l’approvisionnement à faire une soumission publique pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de qualité par un laboratoire d’essai pour une période d’un an présentant les critère…
   • · Motion 16 added: QUE ce conseil adjuge à LES ENTREPRISES R. DROUIN LTÉE le contrat pour la fourniture sur demande de produits sanitaires et pluviaux en béton pour une période de 12 mois débutant le 15 avril 2026 pour un montant de 158 850,60 $ incluant tou…
   • · Motion 17 added: QUE ce conseil adjuge à GIROUX ET LESSARD LTÉE le contrat pour le groupe 2 pour la fourniture sur demande de granulat de pierres concassées pour une période de 12 mois débutant le 1er mai 2026 pour un montant total de 204 516,96 $ incluant…
   • · Motion 18 added: QUE ce conseil adjuge à LES SERRES ST-HONORÉ S.E.N.C. le contrat pour l’entretien des aménagements paysagers de la promenade Redmond pour une période de 3 ans débutant le 15 avril 2026 avec possibilité de renouveler pour un an supplémentai…
   • · Motion 19 added: QUE ce conseil adjuge à PAVAGE SARTIGAN LTÉE le contrat pour la fourniture et pose sur demande de revêtement bitumineux (rapiéçage) pour un montant maximum de 849 000 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément aux soumis…
   • · Motion 20 added: QUE ce conseil adjuge à EXCAVATION TRANSCO INC. le contrat pour les travaux sur demande pour l’installation et la réfection de conduites pluviales dans les fossés pour un montant total de 71 983,17 $ incluant toutes les taxes applicables, …
   • · Motion 21 added: QUE ce conseil accepte le rapport déposé par les membres du comité de sélection. QUE ce conseil adjuge à la firme AQUATECH SOCIÉTÉ DE GESTION DE L’EAU INC. le contrat pour la fourniture de services professionnels pour l’exploitation de l’u…
   • · Motion 22 added: QUE ce conseil autorise le versement d’une aide financière de 10 000 $ par année à Le Grand Marché Beauce-Sartigan, coopérative de solidarité, pour les années 2026, 2027 et 2028.
   • · Motion 23 added: QUE ce conseil autorise le versement d’une aide financière de 20 000 $ incluant toutes les taxes, si applicables, par année à la Fondation Santé Beauce-Etchemin pour les années 2026, 2027,2028, 2029 et 2030 pour la construction de la Maiso…
   • · Motion 24 added: QUE ce conseil accepte de renouveler le mandat de Mme Andrée Rancourt à titre de membre du comité consultatif d’urbanisme pour la période du 12 mars 2026 au 12 mars 2028.
   • · Motion 25 added: QUE ce conseil avise la Commission de protection du territoire agricole qu’il ne s’oppose pas à la demande présentée par le requérant pour lotir, aliéner et utiliser à des fins autres qu’agricoles le lot numéro 4 337 806 du Cadastre du Qué…
   • · Motion 26 added: QUE ce conseil signifie à la MRC Beauce-Sartigan sa volonté à participer au programme d’entente en patrimoine (PEP) à la hauteur de 41 667 $ pour les années 2027 et 2028.
   • · Motion 27 added: QUE ce conseil donne son accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux formulée par Gestion G. Rancourt inc. dans la 131e Rue, la 25e Avenue et la 30e Avenue sur une longueur d’environ 262 mètres.
   • · Motion 28 added: QUE ce conseil donne son accord de principe à une demande d’urbanisation formulée par Giroux et Lessard ltée dans la 22e Avenue sur une longueur d’environ 226 mètres.
   • · Motion 29 added: QUE la Ville de Saint-Georges s’oppose à l’abolition de la cogestion et de l’obligation de consultation du milieu communautaire prévue dans le projet de loi n°7.
   • · Motion 30 added: QUE ce conseil ne s'oppose pas à la demande de reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières déposée par l’organisme Coopérative Aide Chez Soi en Beauce auprès de la Commission municipale du Québec, dans la mesure où cette derniè…
   • · Motion 31 added: QUE ce conseil accepte la cession par 9520-3386 Québec inc. de l’immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-TROIS MILLE QUATRE CENT QUARANTE-SEPT (6 663 447) du cadastre du Québec, circonscription fo…
   • · Motion 32 added: QUE ce conseil accepte de vendre sans aucune garantie à Iclic inc. au prix de 15 144,60 $ plus toutes les taxes applicables, un terrain connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS SEPT CENT DIX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE ET UN…
   • · Motion 33 added: QUE ce conseil accepte la fermeture de la 1re Avenue, entre la Seigneurie du Jasmin et le bar le Gouvernail les 17 et 18 juillet 2026 entre 15 h 30 et 23 h 30 , afin de permettre la tenue d’une terrasse urbaine pour la tenue d’un événement…
   • · Motion 34 added: QUE ce conseil autorise l’embauche de M. Jonathan Boudreau à titre d’horticulteur pour le Service des travaux publics selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés cols bleus, et ce, à compter du 30 mars 2…
   • · Motion 35 added: QUE ce conseil autorise l’embauche de Mme Pricile De Lacroix à titre de préposée aux salles d’exposition et animatrice et de Mme Luce Veilleux à titre de préposée aux salles d’exposition pour les périodes et selon les conditions de travail…
   • · Motion 36 added: QUE ce conseil autorise le paiement de la somme de 27 347,60 $, incluant toutes les taxes applicables, à la MRC de Beauce-Sartigan, afin de couvrir les frais d’entretien de la piste cyclable (Route verte) à la charge de la Ville pour l’ann…
   • · Motion 37 added: la séance est levée.
   • · Attendance added: Esther Fortin (present)
   • · Attendance added: Jérôme Gendreau (present)
   • · Attendance added: Manon Bougie (present)
   • · Attendance added: Brigitte Busque (present)
   • · Attendance added: Denis Veilleux (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Fortier (present)
   • · Attendance added: Olivier Duval (present)
   • · Attendance added: Philippe Breton (present)
   • · Attendance added: Karine Veilleux (present)
   • · Attendance added: Cynthia Rodrigue (present)
   • · Participation added: Olivier Duval recuse
   • · Participation added: Olivier Duval arrive