23 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les points suivants : 7.21, 7.22, 7.23, 7.24, 8.2.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2026 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: QUE le second projet du Règlement numéro 966-2026 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour modifier les usages permis dans la 89e Rue à l’ouest de la 15e Avenue, soit et est adopté par ce conseil.
   • · Motion 4 added: QUE le Règlement numéro 965-2026 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de moyenne densité dans la 89e Rue, soit et est adopté par ce conseil.
   • · Motion 5 added: QUE le directeur du Service des finances et trésorier, M. Rémi Poulin, CPA auditeur, soit autorisé à effectuer le paiement des comptes au montant total de 1 973 697,57 $ couvrant la période du 30 janvier 2026 au 12 février 2026.
   • · Motion 6 added: QUE ce conseil adjuge à J.U. HOULE LTÉE le contrat pour la fourniture sur demande d’accessoires pour conduite d’aqueduc et d’égouts, pour une période de 12 mois débutant le 15 avril 2026 pour un montant total corrigé de 283 473,22 $.
   • · Motion 7 added: QUE ce conseil adjuge à 9072-9203 QUÉBEC INC. (CYBER3D), le contrat pour la fourniture d’équipements informatiques (UPS) pour un montant total corrigé de 26 126,53 $.
   • · Motion 8 added: QUE ce conseil autorise le paiement du contrat d’entretien annuel du logiciel Wonderware pour un montant total de 35 159,30 $ incluant toutes les taxes applicables pour la période du 16 mars 2026 au 15 mars 2027.
   • · Motion 9 added: QUE soit autorisé le premier versement de la subvention à l’organisme accrédité suivant : Club de patinage artistique St-Georges inc. 15 000 $.
   • · Motion 10 added: QUE ce conseil autorise le versement d’une aide financière rétroactive de 38 400 $ pour l’année 2025 à l'organisme Les Amants de la Scène.
   • · Motion 11 added: QUE ce conseil autorise M. Rémi Poulin, CPA auditeur, trésorier et directeur du Service des finances à radier des comptes de la Municipalité jugés irrécupérables pour un montant total de 284,95 $.
   • · Motion 12 added: QUE ce conseil approuve le rapport annuel 2025 préparé par le Service de la sécurité incendie tel que présenté et autorise qu’il soit transmis à la MRC de Beauce-Sartigan.
   • · Motion 13 added: QUE ce conseil accepte une entente d’un an débutant le 1er janvier 2026 avec M. Denis Sheink pour la programmation des usines de filtration et d’épuration.
   • · Motion 14 added: QUE ce conseil autorise Le Centre de pédiatrie sociale Les Passerelles à procéder à une collecte de fonds dans les rues de la ville le samedi 12 décembre 2026.
   • · Motion 15 added: QUE ce conseil autorise l’organisme Le Berceau à procéder à une collecte de fonds dans les rues de la ville le jeudi 24 septembre 2026 et en cas de pluie le jeudi 1er octobre 2026.
   • · Motion 16 added: QUE ce conseil autorise le Comité organisateur de la Finale des Jeux du Québec – Saint-Georges 2027 à procéder à une collecte de fonds dans les rues de la ville le jeudi 18 juin 2026.
   • · Motion 17 added: QUE ce conseil accepte la cession par 9179-0725 Québec inc. de l’immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 6 658 430 du cadastre du Québec.
   • · Motion 18 added: QUE ce conseil accepte la cession par 9179-0725 Québec inc. des immeubles connus et désignés comme étant les lots numéros 6 603 436 et 6 603 437 du cadastre du Québec.
   • · Motion 19 added: QUE ce conseil confirme à la Société d’habitation du Québec son intérêt à bénéficier d’une unité additionnelle dans le cadre du Programme de supplément au loyer pour le volet jeunesse.
   • · Motion 20 added: QUE ce conseil accorde la dérogation mineure suivante pour le 11820, 1re Avenue: Autoriser la reconstruction du bâtiment, incluant les saillies, avec une marge de recul avant minimale de 0 m au lieu de 1 m.
   • · Motion 21 added: QUE ce conseil accorde la dérogation mineure suivante pour le 12930, 41e Avenue : Régulariser la superficie du terrain qui est de 1 702,4 m2 au lieu de 3000 m2.
   • · Motion 22 added: QUE ce conseil accepte les prévisions budgétaires 2026 de l'Office d’habitation du Sud des Appalaches.
   • · Motion 23 added: QUE ce conseil accepte l’entente pour une durée de 5 ans débutant le 1er juin 2026 au prix de 225 $ plus toutes les taxes applicables, par séance du conseil.
   • · Motion 24 added: QUE ce conseil nomme MM. Dylan Caron et Jean-Mathieu Lachapelle à titre de préposés à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture.
   • · Motion 25 added: QUE ce conseil autorise l’émission du permis de construction pour la modification du bâtiment situé au 11820, 1re Avenue.
   • · Motion 26 added: QUE ce conseil accepte la démission de Mme Lysa Poulin à titre de pompière au Service de la sécurité incendie.
   • · Motion 27 added: QUE ce conseil adjuge à LE CENTRE DU CAMION (BEAUCE) INC. le contrat pour la fourniture d’un camion porteur, année 2026.
   • · Motion 28 added: QUE ce conseil accepte la cession par Investissements R.D.P. Inc., Garage Jean-Marie Bernard inc. et Gestion MI7 inc. de l’immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 6 498 325 du cadastre du Québec.
   • · Motion 29 added: QUE la séance est levée.
   • · Attendance added: Manon Bougie (present)
   • · Attendance added: Brigitte Busque (present)
   • · Attendance added: Esther Fortin (present)
   • · Attendance added: Tom Redmond (present)
   • · Attendance added: Jérôme Gendreau (present)
   • · Attendance added: Denis Veilleux (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Fortier (present)
   • · Attendance added: Olivier Duval (present)
   • · Attendance added: Philippe Breton (present)
   • · Attendance added: Karine Veilleux (present)
   • · Attendance added: Isabelle Beaulieu (present)