9 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les points suivants : 7.23 Demande de congé sans solde. 7.24 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.25 Appui au mouveme…
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2026 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: QUE le projet du Règlement numéro 969-2026 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 concernant la profondeur des terrains dans les secteurs construits et l’orientation des façades principales sur les terrains d’angle, soit et e…
   • · Motion 4 added: QUE le premier projet du Règlement numéro 970-2026 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, soit et est adopté par ce conseil.
   • · Motion 5 added: QUE le Règlement numéro 967-2026 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, pour la réfection de pavage et de voirie ainsi que pour le resurfaçage de l’aéroport au montant de 6 317 500 $ et un em…
   • · Motion 6 added: QUE le Règlement numéro 968-2026 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges, soit et est adopté par ce conseil.
   • · Motion 7 added: QUE le directeur du Service des finances et trésorier, M. Rémi Poulin, CPA auditeur, soit autorisé à effectuer le paiement des comptes au montant total de 3 182 985,53 $ couvrant la période du 9 janvier 2026 au 29 janvier 2026.
   • · Motion 8 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 9 added: QUE ce conseil adjuge à LES CONSTRUCTIONS GBM INC. le contrat pour la construction de nouveaux bureaux au garage municipal pour un montant total de 220 000 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission dépos…
   • · Motion 10 added: QUE ce conseil adjuge à MIGHI le contrat pour l’entretien ménager des bureaux du centre culturel Marie-Fitzbach pour une période de 24 mois, débutant le 1er avril 2026, pour un montant total de 34 272,00 $ incluant toutes les taxes applica…
   • · Motion 11 added: QUE ce conseil accepte les plans et estimation pour la demande de prolongement des services municipaux par Garage Jean-Marie Bernard inc. d'une longueur d'environ 40 mètres de la 10e Avenue, dossier numéro STG24-060 datée du 27 janvier 202…
   • · Motion 12 added: QUE ce conseil accepte l'entente numéro 2 à intervenir avec Garage Jean-Marie Bernard inc. pour des travaux de prolongement de services municipaux de la 10e Avenue.
   • · Motion 13 added: QUE ce conseil accepte les plans et estimation préparés par les Services techniques en date du 27 janvier 2026 afin de prolonger la 40e Rue dans le parc industriel du secteur ouest d’environ 730 mètres.
   • · Motion 14 added: QUE ce conseil accepte une entente débutant le 2 janvier 2026 et se terminant le 1er janvier 2028 avec Services Pierre Bégin pour l’opération de l’usine d’épuration du secteur de Saint-Jean-de-la-Lande.
   • · Motion 15 added: QUE ce conseil autorise l’émission du permis d’agrandissement pour le 714, 150e Rue, le tout conformément aux objectifs et critères du PIIA pour le secteur commercial de la 150e Rue et aux documents déposés.
   • · Motion 16 added: QUE ce conseil accepte de vendre sans aucune garantie à Érablière S.G. Faucher inc. au prix de 57 636,50 $ plus toutes les taxes applicables, des immeubles connus et désignés comme étant les lots numéros SIX MILLIONS DEUX CENT VINGT-SEPT M…
   • · Motion 17 added: QUE ce conseil accepte de reconduire le mandat de M. Claude Rodrigue à titre de représentant de la Ville sur le comité des admissions de Transport Autonomie Beauce-Etchemins pour une période de 2 ans, à compter du 13 février 2026.
   • · Motion 18 added: QUE ce conseil autorise la gratuité du bain libre en après-midi et l’accès gratuit au gymnase, selon l’horaire établi, du 2 au 6 mars 2026.
   • · Motion 19 added: QUE ce conseil donne accès au site de l’aéroport et aux infrastructures du 20 au 26 juin 2026 à Aérofête de Beauce inc. QUE ce conseil autorise le survol de la ville à partir de 500 pieds AGL, d’appareils militaires et civils, du 22 au 26 …
   • · Motion 20 added: QUE ce conseil autorise la directrice générale à signer le protocole d’entente avec le Comité organisateur de la 61e Finale des Jeux du Québec – Saint-Georges 2027, concernant le partenariat de services.
   • · Motion 21 added: QUE ce conseil autorise l’embauche du personnel suivant à titre de préposées aux remontées mécaniques pour le centre de ski selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour les périodes …
   • · Motion 22 added: QUE ce conseil autorise l’embauche de Mme Mélanie Hartshorne à titre de préposée à la maintenance surnuméraire pour le Service des loisirs et de la culture selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du …
   • · Motion 23 added: QUE ce conseil autorise l’embauche de Mme Solange Samson à titre d’adjointe administrative surnuméraire pour le Service de l’urbanisme, selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, conformément…
   • · Motion 24 added: QUE ce conseil autorise l’embauche de Mme Lany Fortin, à titre de chef de Division – Dotation et SST pour le Service des ressources humaines, selon les conditions de travail des employés cadres, comprenant une période de probation de 6 moi…
   • · Motion 25 added: QUE ce conseil accepte le départ à la retraite de M. Serge Lebel et ce, à compter du 12 mai 2026 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité.
   • · Motion 26 added: QUE ce conseil accepte la démission de M. Félix-Antoine Paré à titre de préposé aux remontées mécaniques pour le centre de ski, et ce, à compter du 21 janvier 2026 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rend…
   • · Motion 27 added: QUE ce conseil accepte la démission de M. Jean-Eudes Assouramou à titre de préposé aux remontées mécaniques pour le centre de ski, et ce, à compter du 1er février 2026 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services …
   • · Motion 28 added: QUE ce conseil accepte la cession en faveur de la Ville d’un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS SIX CENT TRENTE MILLE QUATRE CENT TRENTE (3 630 430) du CADASTRE DU QUÉBEC, circonscription foncière de Beauce,…
   • · Motion 29 added: QUE ce conseil accorde un congé sans solde à l’employé numéro 300-070, pour la période du 27 février 2026 au 1er août 2026.
   • · Motion 30 added: QUE ce conseil autorise l’embauche du personnel suivant à titre de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période pré…
   • · Motion 31 added: QUE ce conseil demande aux Gouvernements la mise en place d’une clause de droits acquis pour les personnes pénalisées par l’abolition du PEQ ainsi que la mise en place de mesures transitoires pour les travailleuses et travailleurs étranger…
   • · Motion 32 added: la séance est levée.
   • · Attendance added: Karine Veilleux (present)
   • · Attendance added: Isabelle Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Manon Bougie (present)
   • · Attendance added: Brigitte Busque (present)
   • · Attendance added: Esther Fortin (present)
   • · Attendance added: Tom Redmond (present)
   • · Attendance added: Jérôme Gendreau (present)
   • · Attendance added: Denis Veilleux (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Fortier (present)
   • · Attendance added: Olivier Duval (present)
   • · Attendance added: Philippe Breton (present)