3 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance susmentionné
   • · Motion 3 added: adopter, le règlement numéro 662-2025 concernant les nuisances
   • · Motion 4 added: adopter, comme présenté le règlement numéro 667-2026 constituant un comité consultatif d’urbanisme
   • · Motion 5 added: que le projet de règlement numéro 668-2026 relatif à l’occupation et l’entretien de bâtiments soit, et est adopté par ce conseil
   • · Motion 6 added: De solliciter la collaboration des acteurs concernés par la résilience des réseaux de télécommunication, afin de les inviter à proposer et mettre en oeuvre des solutions concrètes pour renforcer la fiabilité et la continuité des services.
   • · Motion 7 added: Que le Conseil dénonce l’impact important que ces coupures auront sur le service qui s’adresse en majorité à la population vulnérable et prends nettement position à l’encontre de celles-ci
   • · Motion 8 added: Que la Municipalité constitue le Comité de démolition devant agir en application du Règlement relatif à la démolition d’immeubles portant le numéro 627-2023.
   • · Motion 9 added: procéder à la nomination de madame Ginette Lessard, monsieur Sébastien Patry, monsieur Paul Veilleux, monsieur Michel Baillargeon et monsieur René Blais comme membres du comité consultatif d’urbanisme (CCU).
   • · Motion 10 added: d’appuyer la demande du propriétaire du lot 6 496 625 visant le lotissement et la vente d’une partie de son lot, tout en maintenant sa vocation agricole.
   • · Motion 11 added: d’appuyer la demande d’autorisation à la CPTAQ des propriétaires des lots 4 698 358 et 4 698 541 visant l’échange des lots
   • · Motion 12 added: autoriser le maire ainsi que la directrice générale et greffière-trésorière à signer la promesse de vente pour la somme de deux mille cinq cents dollars
   • · Motion 13 added: autoriser le maire ainsi que la directrice générale et greffière-trésorière à signer le contrat de vente du lot 5 380 614 à Gestion René Blais inc.
   • · Motion 14 added: que le maire ainsi que la directrice générale et greffière-trésorière soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, le contrat de vente à 9094-1253 Québec Inc.
   • · Motion 15 added: de nommer monsieur Sébastien Patry comme membre au Comité Consultatif d’Urbanisme.
   • · Motion 16 added: d’autoriser le paiement de la facture no FC20023400, à Boivin & Gauvin au montant de sept mille trois cent vingt-huit dollars et cinquante et un cents
   • · Motion 17 added: d’autoriser le paiement de la facture no 11663 au Garage Donald Boucher inc. au montant de cinq mille quatre cent quatre-vingt-cinq dollars et quarante-six cents
   • · Motion 18 added: d’autoriser le paiement #2 à Artélia Canada inc. au montant de huit cent quarante-deux dollars et quarante-trois cents
   • · Motion 19 added: d’ordonner à la directrice générale et greffière-trésorière, madame Coralie Rodrigue, de transmettre à la MRC de Beauce Sartigan la liste des immeubles qui devront être vendus pour le non-paiement des taxes
   • · Motion 20 added: d’entériner la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000,00 S passés au cours de l’exercice 2025
   • · Motion 21 added: d’accepter la soumission de Protection Incendie CFS Ltée au montant de trente-deux mille cinq cent quatre-vingt-onze dollars et quatre-vingt-cinq cents
   • · Motion 22 added: d’accepter la soumission de Gestizone au montant de six mille neuf cent cinquante-cinq dollars et quatre-vingt-dix-neuf cents, taxes incluses, et lui octroyer le mandat d’accompagnement.
   • · Motion 23 added: d’accepter la soumission #87492 de Signel Services Inc. au montant de neuf mille cent quatre-vingt-quinze dollars et soixante-dix cents
   • · Motion 24 added: d’approuver la liste des comptes à payer de décembre 2025 et d’approuver la liste des comptes payés et à payer de janvier 2026
   • · Motion 25 added: de procéder à l’embauche d’Alexandra Poulin (Pastel) et de Marc-Antoine Gareau (Pogo) pendant la semaine de relâche
   • · Motion 26 added: de confirmer l’entente avec la municipalité de Lac Poulin pour le camp de jour.
   • · Motion 27 added: d’adopter tel que présenté le rapport de l’année 2025 de la mise en oeuvre du Schéma de couverture de risque en matière d’incendie.
   • · Motion 28 added: de procéder au dépôt des directives opérationnelles au l janvier 2026.
   • · Motion 29 added: d’accepter l’aide financière du Programme d’ententes en patrimoine du ministère de la Culture et des communications
   • · Motion 30 added: de clôturer la présente séance.
   • · Attendance added: Jonathan Pépin (present)
   • · Attendance added: Marie Josée Breault (present)
   • · Attendance added: Marc Cloutier (present)
   • · Attendance added: Ginette Lessard (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Vallières (present)
   • · Attendance added: Peggy Vignola (present)
   • · Attendance added: Sébastien Patry (present)
   • · Attendance added: Coralie Rodrigue (present)