Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
670-2026 Adopté gestion contractuelle Adopté le 2 juin 2026 664-2025 Adopté édictant le code d’éthique et déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 3 mars 2026 669-2026 Adopté décrétant les règles de contrôle des dépenses Adopté le 3 mars 2026 662-2025 Adopté concernant les nuisances Adopté le 3 février 2026 667-2026 Adopté constituant un comité consultatif d’urbanisme Adopté le 3 février 2026 668-2026 Adopté relatif à l’occupation et l’entretien de bâtiments Adopté le 3 mars 2026 666-2025 Adopté décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financiére 2026 et les modalités de leur perception Adopté le 13 janvier 2026