11 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la séance ordinaire tenue le 11 mai 2026 soit accepté en laissant le point varia ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 13 avril 2026 soit adopté, tel que proposé.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 22 avril 2026 soit adopté, tel que proposé.
   • · Motion 4 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 29 avril 2026 soit adopté, tel que proposé.
   • · Motion 5 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménage…
   • · Motion 6 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer demande au gouvernement du Canada d’adapter les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), de même que les mesures temporaires qui y sont associées, aux réalités économiques et du ma…
   • · Motion 7 added: QUE la liste des comptes à payer et des dépenses pour la période se terminant le 30 avril 2026, au montant total de 821 781,15$ soit acceptée, telle que proposée.
   • · Motion 8 added: QUE la Ville acquière le lot 6 450 945, appartenant à Construction Regesco inc., pour un montant de 19 026.08$; QUE cette dépense soit financée à même les activités de fonctionnement; QUE la Ville de Carleton-sur-Mer mandate Me Francis Tou…
   • · Motion 9 added: QUE les conditions de vente pour l'année 2026 des terrains dans le Quartier-Espace-Nature longeant la rue Comeau soient les suivantes...
   • · Motion 10 added: D'entériner les recommandations du comité de sélection. De procéder à l'embauche des candidats retenus selon les titres et les statuts suivants...
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise la Fabrique de Sainte-Famille à opérer un camping temporaire pour les véhicules de camping, en bordure de la limite Nord de leur stationnement de l'église de Carleton, pour la période allant du 1er juillet…
   • · Motion 12 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer autorise la tenue de l'événement ponctuel Canicule sur le site du banc des maisons.
   • · Motion 13 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer octroie le mandat de recouvrement d'époxy des bases de douche et des abris extérieurs à la compagnie SURFATECH BSL pour un montant de 23 500$, sans les taxes applicables.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer accorde une subvention de 10 000 $ à l'Écomusée Tracadièche afin que l'organisme puisse effectuer l'acquisition de la petite école du rang 2.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer autorise M. Philippe Patenaude, agent d'animation aux loisirs et à la culture, à agir au nom de la Ville dans le cadre de la demande d’aide financière déposée à la MRC d'Avignon...
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise le Festival Bleu Bleu à tenir des événements musicaux en plein air sur le territoire de la Ville entre le 18 et le 21 juin 2026, selon les horaires décrit dans le préambule;
   • · Motion 17 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer approuve la proposition de KIA New-Richmond pour l'acquisition d'une voiture KIA Niro pour un coût total de 50 179.13 $, sans les taxes applicables, en considérant la déduction de la subvention de 7 000 $ p…
   • · Motion 18 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer procède à l’achat de deux (2) radars pédagogiques, incluant les supports, logiciels et accessoires nécessaires à leur installation et leur fonctionnement; QUE le contrat soit octroyé à Signalisation Kalitec…
   • · Motion 19 added: À 20H02, Mme. Amélie Dallaire propose la levée de la séance.
   • · Attendance added: Mathieu Lapointe (present)
   • · Attendance added: Régis Leblanc (present)
   • · Attendance added: Esteban Figueroa (present)
   • · Attendance added: David Landry (present)
   • · Attendance added: Denise Leblanc (present)
   • · Attendance added: Amélie Dallaire (present)
   • · Attendance added: Antoine Audet (present)