9 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la séance ordinaire tenue le 9 mars 2026 soit accepté en laissant le point varia ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 9 février 2026 soit adopté, tel que proposé.
   • · Motion 3 added: QUE le Règlement 2026-509 décrétant une dépense au montant de 908 295 $ et un emprunt au montant de 908 295 $ concernant l'acquisition d'un camion autopompe pour la sécurité incendie soit adopté.
   • · Motion 4 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer approuve le plan d'action pour la mise en oeuvre des recommandations de la Vice-présidence à la vérification Commission municipale du Québec contenues dans le rapport d'audit du 17 décembre 2025; QUE la Vil…
   • · Motion 5 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer exprime son intention d'établir et de modifier ses sous-catégories d'immeubles afin d'inclure la sous-catégorie d'immeubles de six logements et plus dans la catégorie résiduelle.
   • · Motion 6 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer établisse et modifie ses sous-catégories d'immeubles afin d'inclure la sous-catégorie d'immeubles de six logements et plus dans la catégorie résiduelle.
   • · Motion 7 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer accepte la proposition de l'entreprise Affile-Tout pour l'achat de la machine à affûter les moulins des tondeuses du golf, au montant de 20 000 $.
   • · Motion 8 added: QUE la Ville octroi le contrat de construction d'un terrain de pratique (driving range) en gazon synthétique avec une bande pavée, à l'entreprise Roberge-Paysagiste et green de golf, au montant de 36 500 $, sans les taxes applicables.
   • · Motion 9 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer octroie le mandat de remplacement des équipements d'audioconférence et de branchement de la salle Lacroix de l'hôtel de ville à la firme Services informatiques Gilles Bujold, selon la soumission reçue, au m…
   • · Motion 10 added: QUE la liste des comptes à payer et des dépenses pour la période se terminant le 28 février 2026, au montant total de 666 177,13 soit acceptée, telle que proposée.
   • · Motion 11 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer autorise les dépenses pour permettre la présence de deux membres du conseil municipal aux Assises de l'UMQ 2026.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil autorise l’usage conditionnel « entreposage pour transport par autobus scolaire » avec les conditions proposées.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil autorise le projet en forte pente, comme demandé.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil autorise la construction d’une maison unifamiliale isolée, déboisement et végétalisation du site, puits artésien et fosse septique, dans le secteur PIIA, comme demandé.
   • · Motion 15 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer autorise Madame Laurie Gallagher à signer la soumission 26030673 R1 pour l'achat de la chaudière à condensation commerciale au coût de 11 700 $.
   • · Motion 16 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer donne son appui à Bouge pour que ça Bouge et soutienne cette organisation pour la treizième édition du Marathon Baie-des-Chaleurs qui se tiendra les 6 et 7 juin 2026.
   • · Motion 17 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer octroie le mandat à Trailer RC pour l'achat de trois remorques, au coût de 36 600 $, sans les taxes applicables.
   • · Motion 18 added: À 19h53, Mme Denise Leblanc propose la levée de la séance.
   • · Attendance added: Mathieu Lapointe (present)
   • · Attendance added: Régis Leblanc (present)
   • · Attendance added: Esteban Figueroa (present)
   • · Attendance added: David Landry (present)
   • · Attendance added: Alain Turcotte (present)
   • · Attendance added: Denise Leblanc (present)
   • · Attendance added: Amélie Dallaire (present)
   • · Attendance added: Antoine Audet (present)