19 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la séance ordinaire tenue le 19 janvier 2026 soit accepté en laissant le point varia ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 décembre 2025 soit adopté, tel que proposé.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2025 soit adopté, tel que proposé.
   • · Motion 4 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2025 soit adopté, tel que proposé.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 6 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer octroie le mandat de réaliser le sondage "Indicateur municipal" à Carleton-sur-Mer, selon l'offre de service déposée, au coût de 16 500 $, sans les taxes applicables. QUE le directeur général et greffier-tr…
   • · Motion 7 added: QUE la Ville confirme son intention de céder gratuitement le terrain ciblé pour l'implantation du projet sur la rue Comeau (lots 3 547 933 et 3 547 934) à l'organisme les Habitations Tracadièche. QUE la Ville confirme, qu'une fois le proje…
   • · Motion 8 added: QUE la Ville appuie le projet de réfection des logements sociaux situés au 5, rue de la Fabrique. QUE la Ville accepte de contribuer financièrement à ces travaux de rénovation à la hauteur de 10 % du montant total du projet, de 5,5 M$, le …
   • · Motion 9 added: QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à effectuer le paiement, sur réception, des comptes indiqués dans la liste suivante totalisant un montant de 6 809 447 $
   • · Motion 10 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer adopte le règlement 2025-506 décrétant les prévisions budgétaires de l'exercice 2026, l'imposition d'un régime d'impôt foncier à taux variés et la tarification de compensation du service d'aqueduc - égouts …
   • · Motion 11 added: QUE la liste des comptes à payer et des dépenses pour la période se terminant le 31 décembre 2025, au montant total de 952 003,07 $ soit acceptée, telle que proposée.
   • · Motion 12 added: QUE le préambule fasse et fait partie intégrante des présentes comme si récité au long; D’AUTORISER l’Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Bas-Saint-Lau…
   • · Motion 13 added: QUE le préambule fasse et fait partie intégrante des présentes comme si récité au long; D’AUTORISER l’Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Bas-Saint-Lau…
   • · Motion 14 added: QUE la Ville de Carleton‑sur‑Mer procède à l’acquisition d'une partie du lot 6 635 182 du cadastre du Québec pour la somme de 101 267 $, selon le concept d'aménagement déposé; QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à …
   • · Motion 15 added: QUE la Ville de Carleton‑sur‑Mer procède à l’acquisition du lot 6 643 476 du cadastre du Québec pour la somme de 20 000 $ ; QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tout document né…
   • · Motion 16 added: QUE le Conseil nomme Roselyne Arsenault, résidente de Carleton-sur-Mer, comme membre résident au comité d’urbanisme pour les années 2026-2027.
   • · Motion 17 added: QUE le préambule de la présente en fait partie intégrante; QUE la Ville autorise le maire, M. Mathieu Lapointe, et le directeur général et greffier-trésorier, M. Antoine Audet, pour et au nom de la Ville, à signer l’entente administrative …
   • · Motion 18 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer autorise la signature d'en version modifiée de l'entente intermunicipale pour le partage des frais d'exploitation de l'aréna Léopold-Leclerc qui inclue la municipalité de Nouvelle. QUE le maire, monsieur Ma…
   • · Motion 19 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer accepte les propositions de la firme 1200 degrés (Boivin & Gauvin inc) pour l'acquisition de Sept (7) ensembles complets d'APRIA au montant de 78 145.74 $, plus Vingt (20) ensembles de mise aux normes des A…
   • · Motion 20 added: propose la levée de la séance.
   • · Attendance added: Mathieu Lapointe (present)
   • · Attendance added: Régis Leblanc (present)
   • · Attendance added: David Landry (present)
   • · Attendance added: Alain Turcotte (present)
   • · Attendance added: Denise Leblanc (present)
   • · Attendance added: Amélie Dallaire (present)
   • · Attendance added: Antoine Audet (present)