Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
421-2026 Adopté modifiant le Règlement de zonage numéro 270-2019 de la Ville de Warwick afin d’autoriser l’usage de bureaux d’affaires et divers usages dans la zone I-2 Adopté le 1 juin 2026 419-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 7 avril 2026 411-2025 Adopté établissant le programme de subventions « Warwick – Habitation DURABLE Programme Rénovation » pour les années 2026-2027 Adopté le 12 janvier 2026 412-2025 Adopté établissant le programme de subventions « Warwick - Habitation DURABLE » pour les années 2026-2027 Adopté le 12 janvier 2026 414-2025 Adopté modifiant le Règlement de zonage numéro 270-2019 de la Ville de Warwick afin d’ajouter les usages d’hôtels et de motels dans la zone I-11 et de modifier les normes de stationnement pour les habitations jumelées Adopté le 12 janvier 2026 415-2025 Adopté fixant les taux de taxes et compensations pour l'exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 416-2025 Adopté fixant la tarification pour l'exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026