7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.
   • · Motion 2 added: d’accepter les états financiers déposés par Madame Caroline Leduc.
   • · Motion 3 added: que le procès-verbal de la séance du 2 mars 2026 soit adopté dans les délais légaux;
   • · Motion 4 added: d’acquitter les comptes pour une somme globale de 169 487.66 $.
   • · Motion 5 added: le Règlement numéro 2026-437 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments soit adopté comme suit
   • · Motion 6 added: que conseil municipal accorde une exemption complète des frais relatifs à une demande de dérogation mineure pour le lot 5 500 958.
   • · Motion 7 added: que la Municipalité de Tingwick confirme son appui au projet « Rivière des Pins – Stabilisation en phytotechnologie dans la MRC d’Arthabaska, dans le cadre du 2e appel à projets – ESD environnement et changements climatiques »;
   • · Motion 8 added: que la Municipalité de Tingwick demande des soumissions pour l’approvisionnement et l’épandage de l’abat-poussière pour l’année 2026.
   • · Motion 9 added: d’autoriser la directrice générale, Madame Chantale Ramsay, à demander des prix pour le nivellement des routes 2026 et d’octroyer le contrat à l’entrepreneur ayant le plus bas prix selon le manuel du taux de location de machinerie lourde e…
   • · Motion 10 added: que la Municipalité de Tingwick accepte l’offre de Marquage Traçage Québec, pour un montant de 10 172.70 $, plus taxes applicables.
   • · Motion 11 added: que le Conseil municipal accorde le contrat à Construction Jordan Ouellette inc. pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une surface en ciment face à l’entrepôt de sable, selon l’option clé en main, au montant de 34 150 $, taxes en…
   • · Motion 12 added: d’embaucher M. Normand Bourget à titre d’ouvrier municipal avec une période probatoire de 6 mois.
   • · Motion 13 added: d’embaucher Mme Geneviève Lavoie à titre d’ouvrier municipal avec une période probatoire de 6 mois.
   • · Motion 14 added: d’autoriser l’achat d’une pompe à eau selon les besoins du service concerné.
   • · Motion 15 added: que le Conseil accepte le coût supplémentaire de 636.96 $ du camion #8 afin de remplacer l’achat du camion Chevrolet Silverado 1500 WT 2025 par un camion Chevrolet Silverado 1500 WT 2026;
   • · Motion 16 added: d’autoriser la participation des employés concernés à la formation obligatoire sur l’utilisation de la scie à chaîne et d’accepter, le cas échéant, le partage des coûts avec les municipalités participantes;
   • · Motion 17 added: que le Conseil de la Municipalité de Tingwick refuse de donner suite à la demande de Mme Annie Couture et de M. Samuel Verville concernant l’adoption d’une résolution en lien avec le programme fédéral de rachat des armes à feu.
   • · Motion 18 added: que la résolution numéro 2026-02-039 soit modifiée afin de remplacer le montant de la compensation de 521 000 $ par celui de 571 057 $;
   • · Motion 19 added: que la Municipalité de Tingwick autorise la directrice générale, Chantale Ramsay à participer à la formation de l’ADMQ « Comment réagir adéquatement lorsqu’une situation comporte des risques juridiques, financiers ou politiques » pour la s…
   • · Motion 20 added: que le Conseil de la Municipalité de Tingwick autorise la présentation du projet « Centre Multi-Sports » dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air
   • · Motion 21 added: que le Conseil municipal confirme sa participation à un projet de subvention pour l’acquisition d’abribus;
   • · Motion 22 added: que Conseil municipal autorise le dépôt d’une demande d’aide financière pour l’année 2026 au montant de 6 500 $ pour le Sentier Les Pieds d’Or;
   • · Motion 23 added: d’embaucher Mme Katrine Gardner, coordonnatrice au camp de jour 2026.
   • · Motion 24 added: de demander au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire
   • · Motion 25 added: de retenir les services d’une agence de recouvrement pour factures de Service de garde impayées au montant de 404.47 $ plus intérêts, auprès du client 6420.
   • · Motion 26 added: de retenir les services d’une agence de recouvrement pour factures de Service de garde impayées au montant de 342.25 $ plus intérêts, auprès du client 6280.
   • · Motion 27 added: de retenir les services d’une agence de recouvrement pour factures de Service de garde impayées au montant de 186.80 $ plus intérêts, auprès du client 6490.
   • · Motion 28 added: de retenir les services d’une agence de recouvrement pour factures de Service de garde impayées au montant de 287.39 $ plus intérêts, auprès du client 6480.
   • · Motion 29 added: de retenir les services d’une agence de recouvrement pour facture impayée de Groupe Sutton Immobilier à la suite d’une demande d’accès à l’information au montant de 5.88 $ plus intérêts.
   • · Motion 30 added: que la Municipalité de Tingwick demande aux membres de la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale d'introduire un amendement au projet de Loi n° 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l'aménagem…
   • · Motion 31 added: d’embaucher Mesdames Alicia Simoneau et Anaïs Côté à titre d’animatrices pour le camp de jour 2026.
   • · Motion 32 added: que le conseil municipal autorise l’octroi d’une commandite au montant de 1 000 $ dans le cadre de la 11e édition de l’événement Pro-Forma;
   • · Attendance added: Réal Fortin (present)
   • · Attendance added: Sylvain Hinse (present)
   • · Attendance added: Guylaine Lussier (present)
   • · Attendance added: Sylvain Leroux (present)
   • · Attendance added: Pierre-André Arès (present)
   • · Attendance added: Charles Rioux (absent)
   • · Attendance added: Jean Gagnon (absent)
   • · Attendance added: Chantale Ramsay (present)