4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour déposé soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026 soit adopté, en apportant la correction demandée.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes énumérés dans la liste déposée soient approuvés et payés.
   • · Motion 4 added: QUE le paiement des assurances au montant de 21 745.50$ soit autorisé.
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité accorde le contrat de réfection de la courbe sur le chemin Gosford Sud à la compagnie Excavation Tardif inc. pour un montant total de 93 359.70$.
   • · Motion 6 added: QUE la municipalité accorde le contrat pour une étude hydrosédimentaire du lac Nicolet à la firme Rappel pour un montant total de 31 388.18$. QU’une preuve d’assurance responsabilité professionnelle soit fournie à la municipalité.
   • · Motion 7 added: QUE les deux offres reçues de Ramonage Hébert inc. soient acceptées pour effectuer les réparations nécessaires sur la cheminée de l’édifice municipal et qu’un budget estimé à 7 000.00$ soit autorisé pour les travaux.
   • · Motion 8 added: QUE le projet de règlement #343-2026 modifiant le code d’éthique et de déontologie #308 soit adopté.
   • · Motion 9 added: QUE le dépôt du bilan 2024 de la stratégie municipale d’économie d’eau potable soit accepté.
   • · Motion 10 added: QUE la réparation soit effectuée le plus rapidement possible pour remplacer le ponceau par des tuyaux en béton par la compagnie Excavation Marquis inc. au montant de 17 626.59$.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil de Saints-Martyrs-Canadiens adopte le règlement #341-2026 modifiant le règlement de zonage #208.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil de Saints-Martyrs-Canadiens adopte le règlement #342-2026 modifiant le règlement de tarification #211.
   • · Motion 13 added: QU’UN montant d’environ 1 000.00$ soit alloué pour couvrir les dépenses lors de l’activité de la journée « Bonjour Printemps ».
   • · Motion 14 added: QU’À la suite de la réception d’une seconde offre de service, une décision sera prise pour faire l’installation d’une visière pour le lampadaire de la rue Paradis. QU’UN montant de 1 100.00$ soit autorisé et pris au surplus budgétaire pour…
   • · Motion 15 added: QUE le bail avec le MELCCFP du domaine hydrique soit reconduit d’année en année et selon les conditions inscrites au bail pour les 25 prochaines années. QUE le droit de location soit défrayé au MELCCFP annuellement selon les conditions ins…
   • · Motion 16 added: QUE le comité de loisirs prépare et présente au conseil un projet pour aménager une aire de loisirs et de divertissement.
   • · Motion 17 added: QUE la séance soit levée à 19h45.
   • · Attendance added: Laurent Garneau (present)
   • · Attendance added: Yves Dubois (present)
   • · Attendance added: Guy Thériault (present)
   • · Attendance added: Charles Duguay (present)
   • · Attendance added: Michel Lequin (present)
   • · Attendance added: Michel Prince (present)
   • · Attendance added: France Darveau (present)
   • · Attendance added: Sonia Lemay (present)