13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour déposé soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026 soit adopté en apportant les modifications demandées.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes énumérés dans la liste déposée soient approuvés et payés.
   • · Motion 4 added: QUE le mandat soit accordé à la firme Techni-Consultant inc., selon l’offre de services reçus et que les frais de 9 830.36$ soient acceptée.
   • · Motion 5 added: QUE le mandat soit confié à la compagnie DeRico Experts-Conseils SENC. QUE les frais de 5 175.00$ soient approuvés et pris au surplus budgétaire.
   • · Motion 6 added: DE DEMANDER au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028... DE SOLLICITER l’appui de la Fédération québécoise des municipalités... QUE la présente résolution soit transmise...
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure afin de réduire la zone tampon de 80 % à 71 % afin de permettre l’aménagement d’une voie d’accès.
   • · Motion 8 added: que le Conseil appuie et autorise la demande d’autorisation à la CPTAQ de la part de Me Justin Tessier, afin d’aliéner une partie du lot 5 847 851 cadastre du Québec d’une superficie approximative de 8,59 hectares afin de la joindre au lot…
   • · Motion 9 added: QUE l’offre de la compagnie Kopers au montant de 1 156.35$ transport inclus soit accepté pour effectuer l’installation de l’unité de programmation de l’enregistreur à la station des eaux usées.
   • · Motion 10 added: que le conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saints-Martyrs-Canadiens approuve les dépenses d’un montant de 19 000.00$ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant à l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts situés sur ces rout…
   • · Motion 12 added: QU’UNE demande d’aide financière de 75 000.00$ soit transmise à M. Sébastien Schneeberger, le député provincial dans la circonscription de Drummond - Bois-Francs, pour la réfection des routes sur le territoire.
   • · Motion 13 added: QUE le nivelage des routes soit effectué par la municipalité de Saint-Adrien ou tout autre entrepreneur disponible, selon le besoin et dès que la température le permettra. QU’UN montant maximum de 10 500.00$ soit alloué pour effectuer le n…
   • · Motion 14 added: QUE le fauchage du bord de rues soit effectué par l’entreprise : Les Débroussailleurs GSL inc., dès qu’il sera nécessaire d’effectuer les travaux et pour un montant maximum de 1 600.00$.
   • · Motion 15 added: qu’il soit adopté le second projet de règlement numéro 341-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 208
   • · Motion 16 added: qu’il soit adopté le règlement numéro # 342-2026 modifiant le règlement de permis et certificats numéro 211
   • · Motion 17 added: QUE la semaine du 19 au 25 avril 2026, soit proclamé semaine de l’action bénévole.
   • · Motion 18 added: QU’une demande d’aide financière soit présentée au Fonds Intergénérationnel et Vieillissement Actif (FIVA) par la directrice générale.
   • · Motion 19 added: QUE la demande de droit de passage du Tour Cycliste des Policiers de Laval soit acceptée.
   • · Motion 20 added: QU’UNE lettre de remerciement soit envoyée à la municipalité du Canton de Ham-Nord pour leur accueil et leur hospitalité.
   • · Motion 21 added: QUE des analyses d’eau soient effectuées au lac Nicolet pour la saison hivernale et estivale. QU’UN montant 6 500.00$ soit autorisé pour ces analyses et que la dépense soit prise au budget d’environnement.
   • · Motion 22 added: QUE la séance soit levée à 20h32.
   • · Attendance added: France Darveau (absent)
   • · Attendance added: Sonia Lemay (present)
   • · Attendance added: Michel Lequin (present)
   • · Attendance added: Michel Prince (present)
   • · Attendance added: Laurent Garneau (present)
   • · Attendance added: Yves Dubois (present)
   • · Attendance added: Guy Thériault (present)
   • · Attendance added: Charles Duguay (present)
   • · Participation added: Charles Duguay depart
   • · Participation added: Charles Duguay arrive