3 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté et en laissant l’item varia ouvert.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance régulière du 3 février est adopté tel que déposé.
   • · Motion 3 added: Que la municipalité participe financièrement à la Croix-Rouge Canadienne pour un montant de 50$.
   • · Motion 4 added: d’approuver la liste des comptes à payer et d’autoriser leur paiement.
   • · Motion 5 added: le règlement au zonage intitulé « Règlement numéro 2026-002 amendant le règlement de zonage numéro 2015-28 de la Municipalité de Sainte-Séraphine » est adopté.
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal accepte la demande de dérogation DM26-01 afin de : réduire la largeur minimale mesurée sur la ligne avant d’un lot de 50 mètres à 33 mètres
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal refuse la demande visant à réduire la marge de recul latéral gauche pour un gazébo de 2 mètres à 1,12 mètre, la demande visant à réduire la marge de recul latéral gauche pour un patio de 1,5 mètre à 1,12 mètre. Que…
   • · Motion 8 added: que la municipalité de Sainte-Séraphine dépose une demande de soutien financier de cinquante mille dollars (50 000$) à la MRC d’Arthabaska dans le cadre du FRR 2025-2028 et qu’à la suite de l’acceptation des projets, Madame Suzie Constant,…
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal de la municipalité de Sainte-Séraphine exprime publiquement son appui au mouvement de grève communautaire prévu du 23 mars au 2 avril et reconnaisse la légitimité de ce moyen de pression. Que la municipalité manife…
   • · Motion 10 added: que la séance soit et est levée.
   • · Attendance added: Justin Allard (present)
   • · Attendance added: Sylvain Plante (present)
   • · Attendance added: Alexandre Talbot (present)
   • · Attendance added: Mario Lampron (present)
   • · Attendance added: Sarah Pelletier (present)
   • · Attendance added: Nathalie Leblanc (present)
   • · Attendance added: Charles Martin (present)
   • · Attendance added: Suzie Constant (present)