Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-06 Adopté Règlement sur la gestion contractuelle Adopté le 2 juin 2026 2026-03 Adopté Règlement code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux Adopté le 7 avril 2026 2026-04 Adopté tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2026 Adopté le 7 avril 2026 2026-001 Adopté modifiant le plan d'urbanisme 2015-27 Adopté le 3 février 2026 2026-002 Adopté modifiant le règlement de zonage 2015-28 Adopté le 3 février 2026