Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
459 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 5 mai 2026 456 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 7 avril 2026 435-2 Adopté Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes, compensations et autres tarifs pour l'année 2026 Adopté le 27 janvier 2026