4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour déposé par la directrice générale et greffière-trésorière soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026 soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes énumérés et datés entre le 1er et le 30 avril 2026 soient approuvés et payés, conformément à la liste remise aux membres du conseil.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil autorise la fermeture du bureau municipal pendant les deux semaines des vacances de la construction, soit du 20 juillet au 31 juillet 2026, inclusivement. QUE le département d'urbanisme demeure joignable par courriel pendant…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil mandate et autorise la directrice générale et greffière-trésorière à réserver quatre chambres dans un établissement d'hébergement à proximité du Centre des congrès de Québec.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil mandate à nouveau l'entreprise Signé Garneau afin d'effectuer l'entretien horticole au centre administratif pour la saison estivale 2026 pour la somme approximative de 5 000 $, taxes en sus.
   • · Motion 7 added: La directrice générale et greffière-trésorière dépose le rapport annuel sur l'application du règlement concernant la gestion contractuelle pour l'année 2025 et précise qu'il est disponible sur le site Internet de la municipalité.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil accepte de céder une superficie approximative de 85 mètres carrés au montant de 31,51 $ par mètre carré, plus taxes applicables, aux propriétaires du 12, rue de la Plage-Beauchesne, Mme Lynn et M. René Tourigny. [etc]
   • · Motion 9 added: QUE le conseil modifie le manuel de l'employé en vigueur en ajoutant une catégorie de vacances pour les employés justifiant 15 ans et plus de service continu, le taux étant à 10 %.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil octroie le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, Asphalte Sévigny, afin d'effectuer le pavage ponctuel pour la saison estivale 2026 aux montants suivants: Travail mécanique: 205,81 $ / TM Travail manuel: 362,17 $ / T…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil octroie le contrat de marquage de la chaussée pour les saisons 2026 à 2028 au plus bas soumissionnaire conforme, Lignes Maska, au montant approximatif de 47 772,12 $, taxes incluses.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil approuve la liste des 45 permis du mois d'avril 2026 pour un montant total des travaux de 3 282 134 $.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil approuve les deux points dérogatoires visés par la demande de dérogation mineure du 51, rue Carolann, le tout, conditionnellement à l'ajout de la mention qu’il ne s’agît pas d’une chambre supplémentaire sur le permis.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil approuve la demande de dérogation mineure du 1, rue du Centre, telle que soumise.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil approuve les deux points dérogatoires visés par la demande de dérogation mineure du 1, rue du Pré.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil refuse les deux points visés par la demande de dérogation mineure du 2, rue du Pré.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil approuve le contrat d'accès au bâtiment du Parc Léon-Couture et de la surface de Pickleball.
   • · Motion 18 added: QUE la séance soit levée à 20 h 07.
   • · Attendance added: Johanne Therrien (present)
   • · Attendance added: Denis Vaudreuil (present)
   • · Attendance added: Sarah Bellavance (present)
   • · Attendance added: René Boisvert (present)
   • · Attendance added: Gabriel Elie (present)
   • · Attendance added: Jason Whittemore (remote)
   • · Attendance added: Marc-Olivier Racette (present)
   • · Attendance added: Katherine Beaudoin (present)
   • · Participation added: Marc-Olivier Racette recuse