Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
138-2026 Adopté code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 13 avril 2026 137-2026 Adopté traitement des élus municipaux Adopté le 2 mars 2026 139-2026 Adopté RELATIF À L’OCCUPATION ET À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Adopté le 13 avril 2026 129-2026 Adopté plan d'urbanisme Adopté le 13 avril 2026 130-2026 Adopté zonage Adopté le 13 avril 2026 131-2026 Adopté lotissement Adopté le 13 avril 2026 132-2026 Adopté permis et certificats Adopté le 13 avril 2026 133-2026 Adopté construction Adopté le 13 avril 2026 135-2026 Adopté taux des taxes et compensations Adopté le 2 février 2026 136-2026 Adopté tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques Adopté le 2 février 2026 134-2026 Adopté constituant le comité consultatif en urbanisme Adopté le 12 janvier 2026