Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-05 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 13 avril 2026 2026-06 Adopté Règlement sur l’attribution et l’affichage des numéros civiques (adressage municipal) Adopté le 13 avril 2026 2026-01 Adopté décrétant les différents taux de taxation pour l’année 2026 Adopté le 26 janvier 2026 2026-04 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Albert Adopté le 9 février 2026 2026-02 Adopté Rémunération des élus 2026 Adopté le 19 janvier 2026 2026-03 Adopté Modification au Règlement 2024-10 G100 Adopté le 19 janvier 2026